Capacite

• Conseil dEtat et juridictions administratives
• Capacité dagir et qualité

• Conseil dEtat et juridictions administratives
• Procédure en annulation
• Incidents de procédure
• Intervention
• Capacité et qualité

• Contrats de ladministration
• Contrats de ladministration
• Marchés publics
• Recours au Conseil dEtat
• Recevabilité
• Capacité dagir et qualité

• 24 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la reconnaissance de la formation professionnelle individuelle en entreprise en vue de l'obtention d'un certificat de capacité de chauffeur de taxi dans la Région de Bruxelles-Capitale

• BOB-FR, 8 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• La vente immobilière: formalisme, capacité, validité, obligations des parties et autres dispositions générales

Quand y a-t-il vente immobilière ? Un compromis doit-il être signé pour qu'il y ait vente ? -Quand considèrera-t-on qu'il n'y a pas d'accord valable ? I. En cas d'incapacité d'une des parties. II. En cas de vice du consentement. -Qui peut demander l'annulation de la vente ? -Que se passera-t-il si la vente est annulée ? I. Pour les parties au contrat de vente. II. Pour les tiers au contrat de vente. -Que se passe-t-il si le bien mis en vente appartient en tout ou en partie à un mineur d'âge ? -Que se passe-t-il si le bien immobilier est acheté en tout ou en partie par un mineur d'âge ? -Quid du mineur émancipé ? -Quid du mineur prolongé ? -Quid de l'interdit ? -Quid d'une personne munie d'un conseil judiciaire ? -Quid d'une personne mise sous administration provisoire ? -Quels sont les...

• 100 questions les plus fréquentes en Droit Immobilier
• Le vente immobilière de gré a gré. Aspects civils

• 26 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel portant nomination du président, du vice-président ainsi que des assesseurs du jury d'examen de capacité professionnelle au transport de marchandises et de personnes par route

• BOB-FR, 24 novembre 2011
• Autres arrêtés

• Arrêté royal relatif à la capacité professionnelle pour l'exercice des activités indépendantes dans les métiers de la construction et de l'électrotechnique, ainsi que de l'entreprise générale.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 28 AVRIL 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à l'instauration d'un régime d'indemnité en raison du transfert vers la liste d'attente suite à une capacité de travail réduite en faveur de travailleurs à partir de 55 ans (1)

• BOB-FR, 5 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 27 JUILLET 2011. - Arrêté royal fixant pour l'année 2011 la majoration du montant du financement alternatif en vue du financement de l'activation des demandeurs d'emploi avec une capacité de travail diminuée

• BOB-FR, 23 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 23 FEVRIER 2011. - Arrêté royal relatif à l'agréation de laboratoires en vue du dosage d'autres substances que l'alcool susceptibles d'avoir une influence sur la capacité de conduite d'un véhicule

• BOB-FR, 15 mars 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Arrêté royal portant quelques mesures d'augmentation de la capacité des services de police.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté déterminant les conditions intégrales relatives aux terrains de camping d'une capacité inférieure à 50 emplacements.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la reconnaissance de la formation professionnelle individuelle en entreprise en vue de l'obtention d'un certificat de capacité de chauffeur de taxi dans la Région de Bruxelles-Capitale.

• Legislation Consolidé
• Sección Única