Cantonnement

• Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la suppression d'un triage au sein du cantonnement de Spa de la Direction de Liège de la Division de la Nature et des Forêts.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 17 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon désignant les directeurs, les chefs de cantonnement et les préposés forestiers de la division de la Nature et des Forêts pour la recherche et la constatation des infractions aux dispositions du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine

• BOB-FR, 23 septembre 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la suppression d'un triage au sein du cantonnement de Verviers de la Direction de Liège de la Division de la Nature et des Forêts.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 64/2011 de Cour Constitutionnelle, 5 mai 2011

Code judiciaire (art. 1404)

... absolue de la possibilité de cantonnement le débiteur d’une créance de caractère alimen...

• Arrêté du Gouvernement wallon désignant les directeurs, les chefs de cantonnement et les préposés forestiers de la division de la Nature et des Forêts pour la recherche et la constatation des infractions aux dispositions du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la création d'un triage au sein du cantonnement de Vielsalm (Direction de Marche de la Division de la Nature et des Forêts).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 16 mars 2005

Si, en adoptant une décision mettant un agent forestier à la disposition d'un autre cantonnement, l'autorité ne fait pas oeuvre de juridiction, n'a pas l'obligation d'énoncer et de réfuter tous les arguments de l'agent concerné, pas plus qu'elle ne doit respecter les droits de la défense au sens strict, cependant, s'agissant d'une mesure grave parce que fondée, à tout le moins en partie, sur le comportement de l'agent et modifiant de manière importante les conditions de travail de celui-ci, elle devait non seulement donner à l'intéressé l'occasion de faire valoir son point de vue, mais aussi faire apparaître clairement dans sa décision pourquoi les arguments de celui-ci n'étaient pas retenus. Ainsi, pour être adéquate, la motivation devait démontrer que l'autorité, non seulement a eu co...

• 4 FEVRIER 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la création d'un triage au sein du cantonnement de Vielsalm (Direction de Marche de la Division de la Nature et des Forêts)

• BOB-FR, 26 février 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• 4 FEVRIER 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les limites des brigades et des triages du cantonnement de Neufchâteau (Direction de Neufchâteau de la Division de la Nature et des Forêts)

• BOB-FR, 26 février 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la création d'un triage au sein du cantonnement de Philippeville (Direction de Namur de la Division de la Nature et des Forêts).

• Legislation Consolidé
• Sección Única