canton judiciaire philippeville

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43 documents pour canton judiciaire philippeville

- Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 29 juillet 2004 : - Mme Marchal, L., employée sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de Couvin-Philippeville, est déléguée aux fonctions d
- BOB-FR, 2 août 2004
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- Loi relative à la réforme des cantons judiciaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-05-1999 et mise à jour au 28-04-2001)
... Les villes de :. Couvin,. Philippeville,. et les communes de :. Cerfontaine,. Doisch...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 mai 2011, est acceptée à sa demande, la démission de M. Van der Eeken, G., de ses fonctions de greffier à la justice de paix du quatrième canton de Bruxelles. L
... justice de paix du canton de Couvin-Philippeville, est temporairement déléguée aux fonctions de g...
- BOB-FR, 6 juin 2011
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

- 3 JUIN 1999. - Arrêté royal déterminant le territoire sur lequel chaque siège d'un canton judiciaire qui dispose de plusieurs sièges exerce sa juridiction
...27. Dans le canton de Couvin et de Philippeville, le siÃ¨ge de Couvin exerce sa juridiction sur l...
- BOB-FR, 4 août 1999
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté royal déterminant le territoire sur lequel chaque siège d'un canton judiciaire qui dispose de plusieurs sièges exerce sa juridiction. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-08-1999 et mise à jour au 10-06-2000)
...27. Dans le canton de Couvin et de Philippeville, le siège de Couvin exerce sa juridiction sur la ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- CODE JUDICIAIRE - Annexe : LIMITES TERRITORIALES ET SIEGE DES COURS ET TRIBUNAUX. (NOTE 1 : Il n'a pas été tenu compte des dispositions de l'arrêté royal du 17 septembre 1975 portant fusion de communes et modification de leurs limites, ratifié par la loi du 30 décembre 1975) (NOTE 2 : Consultation des versions antérieures à...
... et Provinciestraat, forme le premier canton judiciaire d'Anvers; le siège en est établi à A... Les villes de :. Couvin,. Philippeville,. et les communes de :. Cerfontaine,. Doisch...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 juin 2001, entrant en vigueur le 1er septembre 2001, M. Monsaert, J., juge de paix des anciens cantons de Hamme et de Zele, devient juge de pai
... des anciens cantons de Couvin et de Philippeville. devient juge de paix du nouveau canton de Couvin ...
- BOB-FR, 30 août 2001
- Autres arrêtés
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 août 2008, entrant en vigueur le 31 juillet 2009 au soir, M. Baeken, F., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Char
... au greffe de la justice de paix du canton d'Hoogstraten, est temporairement déléguée aux ... justice de paix du canton de Couvin-Philippeville, est temporairement déléguée aux fonctions de g...
- BOB-FR, 23 juillet 2009
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 juin 2010, entrant en vigueur le 17 juillet 2010 au soir, M. Boussa, J., greffier à la cour d'appel de Liège, est admis à la retraite, L'intéressé est admis à fa
... au greffe de la justice de paix du canton de Herne-Sint-Pieters-Leeuw, est temporairement d�... justice de paix du canton de Couvin-Philippeville, est temporairement déléguée aux fonctions de g...
- BOB-FR, 25 juin 2010
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 20 juin 2005 : - Sont promus au grade de Grand Officier de l'Ordre de Léopold : MM. : Hubin J., premier président de la cour du travail de Liège (15.11.2004),
...Carton de Tournai Ph., juge de paix du canton de Huy II - Hannut (15.11.1999);. Claesen J., juge... de police de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (08.04.2004);. Michielsen B., substit... P., juge de paix du canton de Philippeville - Couvin (08.04.2002);. Mme Gillet F., substitut d...
- BOB-FR, 27 juin 2005
- Autres arrêtés
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