canton deuxieme justice liege paix

• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 mars 2011, est nommée greffier à la justice de paix du canton de Saint-Nicolas, Mme Martin, C., greffier à la justice de paix du deuxième canton de Liège. Le pr

• BOB-FR, 14 avril 2011
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• Ordres nationaux Par arrêté royal du 27 mai 2003, M. Discry, J., juge suppléant honoraire à la justice de paix du deuxième canton de Liège, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold.

• BOB-FR, 16 juin 2003
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• Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 9 août 2000, Mme Dasse, F., greffier adjoint principal à la justice de paix du deuxième canton de Liège, reste déléguée aux mêmes fonctions à la justice de p

• BOB-FR, 18 août 2000
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• MINISTERE DE LA JUSTICE

• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 mars 2012, produisant ses effets le 29 février 2012 au soir, il est mis fin aux fonctions de M. Walgraffe, J.

... au soir, Mme Gillis, M., greffier à la justice de paix du deuxième canton de Liège, est admise ...

• BOB-FR, 18 avril 2012
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• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 mai 2011, il est mis fin, à sa demande, à la nomination en qualité de membre de la Commission de Modernisation de l'Ordre judiciaire, de M. Delaunoy, C., secrét

..., Mme Devry, R., greffier à la justice de paix du premier canton d'Ostende. Le présent arrêté ..., assistant au greffe de la cour d'appel de Liège, est temporairement déléguée aux fonctions de g... au greffe de la justice de paix du deuxième canton de Liège, est temporairement déléguée a...

• BOB-FR, 16 juin 2011
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• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 mars 2011, entrant en vigueur le 29 février 2012 au soir, M. Declercq, A., greffier en chef dans la classe de métier A3 du tribunal de première instance de Cour

... la suppression des juridictions en temps de paix ainsi que leur maintien en temps de guerre, délé�gué pour exercer ses fonctions au SPF Justice, maison de Justice à Gand, est admis à la retrai...- greffier à la justice de paix du canton de Merelbeke, Mme Cornette, K., assistant au parqu... près le tribunal de première instance de Liège :. Mme Gérard, A., assistant à ce parquet. Le pr... au greffe de la justice de paix du deuxième canton de Liège. Le présent arrêté entre en vi...

• BOB-FR, 5 octobre 2011
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• Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 23 juin 2004 : - M. Deligne Ch., premier président de la cour du travail de Mons, est promu Grand Officier de l'Ordre de la Couronne, - la Cr

...Schrijvers H., juge de paix honoraire du canton de Turnhout;. Waûters E., con... honoraire à la justice de paix du deuxième canton de Liège;. Dubois A., juge suppléant à l...

• BOB-FR, 30 juin 2004
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• Ordre judiciaire Par arrêté roayl du 12 septembre 1999, entrant en vigueur le 27 mars 2000, M. Piret, J.-M., procureur général près la Cour de cassation, est admis à la retraite. Il a droit à l'éméri

... J., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton d'Aarschot, est nommée juge au tribunal... adjoint à la justice de paix du deuxième canton de Liège, est déléguée aux mêmes fonct...

• BOB-FR, 26 février 2000
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• MINISTERE DE LA JUSTICE

• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 février 2008, l'article 2 de l'arrêté royal du 10 novembre 2007, par lequel M. Van Camp, A., greffier-chef de service à la cour d'appel d'Anvers, est admis à la

..., D., greffier en chef de la justice de paix du second canton de Verviers, est admis à la retr... principal à la justice de paix du deuxième canton d'Anvers, Mme Brosens, A., greffier adjoint... adjoint au parquet de la cour d'appel de Liège, Mme Petit, P., collaborateur au greffe de la just...

• BOB-FR, 26 août 2008
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• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 juillet 2009, entrant en vigueur le 31 octobre 2009 au soir, Mme Beghin, A.-M., greffier à la cour d'appel de Mons, est admise à la retraite à sa demande. L'int

..., J., greffier en chef de la justice de paix du deuxième canton de Liège, est admis à la ret...

• BOB-FR, 12 octobre 2009
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