cantine scolaires

• Arret nº 2008/JR/59 de Cour d'appel, Bruxelles, 11 février 2009

... moitié de tous les congés et vacances scolaires de Toussaint, Noël, Carnaval, Pâques et été, a... liés à une période d'hébergement (cantine, garderie, excursions d'une journée, photocopies,...

• Arret nº 2006/JR/18 de Cour d'appel, Bruxelles, 1 juillet 2008

...- les congés et les vacances scolaires seront partagés par moitié entre les parents de ... liés à une période d'hébergement (cantine, garderie, excursions d'une journée, photocopies,...

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, concernant les conditions de travail et de rémunération - Arts de la scène (1)

...10.2. spécialiste. 10.3. assistant. 11. cantine. 11.1. coordinateur. 11.2. collaborateur. 12. nett...'adresses, gestion des représentations scolaires, ). Etablir des standards et des normes, de mani...

• BOB-FR, 16 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arret nº 49.693 de Cour du Travail, Bruxelles, 21 février 2008

... des factures, se traduisant en frais scolaires au sens large du terme, frais de nourriture, de v�... scolaires, y compris repas chauds à la cantine et garderies, ainsi que les autres frais pour lesq...

• Arret nº 16854 de Cour du Travail, Mons, 12 janvier 2001

... d'eau : 15.100 frs par mois - frais scolaires (cantine et garderie) environ 2000 frs par mois - ...

• Arret nº 32429-04 de Cour du Travail, Liège (Liège), 23 février 2005

... garanties et le paiement des frais scolaires, les parents devant établir à la fin de chaque t...en main d'une cantine délivrant des repas aux enfants, la fourniture de...

• Arrêté royal déterminant les règles communes à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien, l'éducation et le traitement des mineurs d'âge et des handicapés placés à charge des pouvoirs publics.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Notions, définitions

Qu'est-ce qu'un déchet ? -B. Quels sont les différents types de déchets ? -C. Qu'est-ce que le catalogue des déchets ? a. Qu'est-ce qu'un déchet dangereux au sens du catalogue des déchets ? b. Qu'est-ce qu'un déchet inerte au sens du catalogue des déchets ? c. Qu'est-ce qu'un déchet assimilé à un déchet ménager au sens du catalogue des déchets ? -D. Un déchet peut-il être assimilé à un produit ? Que prévoit l'arrêté relatif à la valorisation de certains déchets ? a. Comment se faire enregistrer ? b. Quels sont les déchets valorisables ? c. Comment obtenir un certificat d'utilisation ? -E. La spécificité des déchets toxiques.

...En revanche, les déchets de la cantine d'une entreprise sont à considérer comme des dé... maisons de repos ou d'établissements scolaires tels que les déchets de jardins et parcs, les dé...

• Le Permis d'Environnement expliqué
• Les déchets

• Arret nº 119/2008 de Cour Constitutionnelle, 31 juillet 2008

Décret de la Communauté française du 8 mars 2007 portant diverses mesures visant à réguler les inscriptions et les changements d'école dans l'enseignement obligatoire (art. 12, 13 et 14) Décret du 19 octobre 2007 modifiant le décret du 8 mars 2007 portant diverses mesures visant à réguler les inscriptions et les changements d'école dans l'enseignement obligatoire.

... du service du restaurant ou de la cantine scolaire ou d'un service de transport gratuit ou n...Les établissements scolaires subventionnés ont le droit, selon elles, de chois...

• 3 MAI 2003. - Loi portant réglementation du contrat d'engagement maritime pour la pêche maritime et améliorant le statut social du marin pêcheur (1)

...1° ni dans une cantine, dans un local où sont vendues des boissons, des ... cas dépasser la durée des vacances scolaires. Les dispositions de la présente loi et de ses ar...

• BOB-FR, 20 juin 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE