cantine scolaire emploi

• Décret portant diverses mesures visant à réguler les inscriptions et les changements d'école dans l'enseignement obligatoire.

... Art. 2. L'emploi dans le présent décret des noms masculins pour l..., quel que soit le moment de l'année scolaire où la décision est prise, n'est pas considéré ... du service du restaurant ou de la cantine scolaire ou d'un service de transport gratuit ou n...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 8 MARS 2007. - Décret portant diverses mesures visant à réguler les inscriptions et les changements d'école dans l'enseignement obligatoire

...Art. 2. L'emploi dans le présent décret des noms masculins pour l..., quel que soit le moment de l'année scolaire où la décision est prise, n'est pas considéré ... du service du restaurant ou de la cantine scolaire ou d'un service de transport gratuit ou n...

• BOB-FR, 3 juillet 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Arret nº 119/2008 de Cour Constitutionnelle, 31 juillet 2008

Décret de la Communauté française du 8 mars 2007 portant diverses mesures visant à réguler les inscriptions et les changements d'école dans l'enseignement obligatoire (art. 12, 13 et 14) Décret du 19 octobre 2007 modifiant le décret du 8 mars 2007 portant diverses mesures visant à réguler les inscriptions et les changements d'école dans l'enseignement obligatoire.

... 1989 relatives à la procédure et à l'emploi des langues ont été appliquées. II. Les disposi... primaire qui, pendant l'année scolaire en cours ou précédente, était régulièrement i... du service du restaurant ou de la cantine scolaire ou d'un service de transport gratuit ou n...

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 79, § 2, alinéa 2, du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre.

...�s le 30 septembre, du restaurant ou de la cantine scolaire, d'in service de transport gratuit ou non... de l'acceptation ou de la perte d'un emploi;. 7° la séparation des parents entraînant un ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Les exigences de la P.E.B. En region WAllonne avant le 1 ^er septembre 2008

Quelles sont les dispositions applicables ? - B. A quels projets s'appliquent ces dispositions ? - C. Quelles sont les normes p.e.b. applicables ? - D. Quel est le lien entre les exigences p.e.b. et la demande de permis d'urbanisme ou unique et son instruction ? - E. Quelles sont les sanctions pénales en cas de manquement au obligations P.E.B. ? - F. Quel est l'impact, en termes de responsabilité civile, en cas de manquement aux obligations P.E.B. ?

... immeubles de logement, de bureaux et scolaires. En outre, elles sont applicables aux bâtiments q... restaurants, cafétéria, buffet rapide, cantine, bars, cocktail bars  1.5 cuisines, kitch...

• La P.E.B. expliquée
• Sommaire

• 5 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 79, § 2, alinéa 2, du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre

...�s le 30 septembre, du restaurant ou de la cantine scolaire, d'in service de transport gratuit ou non... de l'acceptation ou de la perte d'un emploi;. 7° la séparation des parents entraînant un ch...

• BOB-FR, 6 septembre 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Arret nº 2008/JR/59 de Cour d'appel, Bruxelles, 11 février 2009

... moitié de tous les congés et vacances scolaires de Toussaint, Noël, Carnaval, Pâques et été, a... liés à une période d'hébergement (cantine, garderie, excursions d'une journée, photocopies,...'article 24 de la loi du 15 juin 1935 sur l'emploi des langues en matière judiciaire,. Entendu madam...

• Arret nº 2006/JR/18 de Cour d'appel, Bruxelles, 1 juillet 2008

...- les congés et les vacances scolaires seront partagés par moitié entre les parents de ... liés à une période d'hébergement (cantine, garderie, excursions d'une journée, photocopies,...'article 24 de la loi du 15 juin 1935 sur l'emploi des langues en matière judiciaire,. Entendu monsi...

• Arret nº 17226 de Cour du Travail, Mons, 5 juin 2001

...CONTRE : L A.S.B.L. CENTRE SCOLAIRE SAINT-STANISLAS, dont le siège est sis à 7000 Mo... entretien et fut étendue au personnel de cantine devant la juridiction ;. Que cette évolution a eu..., Vu la loi du 15 juin 1935 sur l emploi des langues en matière judiciaire, et notamment l...

• 3 MAI 2003. - Loi portant réglementation du contrat d'engagement maritime pour la pêche maritime et améliorant le statut social du marin pêcheur (1)

...1° ni dans une cantine, dans un local où sont vendues des boissons, des ... qui ne sont plus soumis à l'obligation scolaire à temps plein peuvent embarquer à bord des navir...

• BOB-FR, 20 juin 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE