Cantine scolaire

• Décret portant diverses mesures visant à réguler les inscriptions et les changements d'école dans l'enseignement obligatoire.

..., quel que soit le moment de l'année scolaire où la décision est prise, n'est pas considéré ... du service du restaurant ou de la cantine scolaire ou d'un service de transport gratuit ou n...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 119/2008 de Cour Constitutionnelle, 31 juillet 2008

Décret de la Communauté française du 8 mars 2007 portant diverses mesures visant à réguler les inscriptions et les changements d'école dans l'enseignement obligatoire (art. 12, 13 et 14) Décret du 19 octobre 2007 modifiant le décret du 8 mars 2007 portant diverses mesures visant à réguler les inscriptions et les changements d'école dans l'enseignement obligatoire.

... primaire qui, pendant l'année scolaire en cours ou précédente, était régulièrement i... du service du restaurant ou de la cantine scolaire ou d'un service de transport gratuit ou n...

• 8 MARS 2007. - Décret portant diverses mesures visant à réguler les inscriptions et les changements d'école dans l'enseignement obligatoire

..., quel que soit le moment de l'année scolaire où la décision est prise, n'est pas considéré ... du service du restaurant ou de la cantine scolaire ou d'un service de transport gratuit ou n...

• BOB-FR, 3 juillet 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 5 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 79, § 2, alinéa 2, du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre

...�s le 30 septembre, du restaurant ou de la cantine scolaire, d'in service de transport gratuit ou non...

• BOB-FR, 6 septembre 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 79, § 2, alinéa 2, du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre.

...�s le 30 septembre, du restaurant ou de la cantine scolaire, d'in service de transport gratuit ou non...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Les personnes assujetties à la T.V.A.

. Définition de l’assujetti à la T.V.A. 2.1.1. Référence légale. 2.1.2. Notion d’assujetti. 2.1.3. Début et fin de l’assujettissement. 2.1.4. Conséquences de l’assujettissement à la T.V.A. 2.2. Catégories d’assujettis à la T.V.A. 2.2.1. Les assujettis avec droit à déduction. 2.2.2. Les assujettis franchisés. 2.2.3. Les assujettis exonérés. 2.2.4. Les assujettis exploitants agricoles. 2.2.5. Les personnes morales non assujetties. 2.2.6. Les assujettis mixtes ou partiels. 2.2.7. Les assujettis étrangers. 2.2.8. Les assujettis occasionnels sur option. 2.2.9. Les assujettis occasionnels d'office. 2.2.10. Résumons-nous. 2.2.11. Cas parti...

... qui ont pour objet l’orientation scolaire (centres PMS) et l’orientation professionnelle (..., de nourriture, de boissons (bar, cantine, friandises…) et autres prestations accessoires ...

• Apprendre la T.V.A. Initiation au fonctionnement du système de la T.V.A. et notions de base
• La législation

• Arret nº 2006/JR/18 de Cour d'appel, Bruxelles, 1 juillet 2008

...- les congés et les vacances scolaires seront partagés par moitié entre les parents de ... liés à une période d'hébergement (cantine, garderie, excursions d'une journée, photocopies,...

• Arret nº 2008/JR/59 de Cour d'appel, Bruxelles, 11 février 2009

... moitié de tous les congés et vacances scolaires de Toussaint, Noël, Carnaval, Pâques et été, a... liés à une période d'hébergement (cantine, garderie, excursions d'une journée, photocopies,...

• Les exigences de la P.E.B. En region WAllonne avant le 1 ^er septembre 2008

Quelles sont les dispositions applicables ? - B. A quels projets s'appliquent ces dispositions ? - C. Quelles sont les normes p.e.b. applicables ? - D. Quel est le lien entre les exigences p.e.b. et la demande de permis d'urbanisme ou unique et son instruction ? - E. Quelles sont les sanctions pénales en cas de manquement au obligations P.E.B. ? - F. Quel est l'impact, en termes de responsabilité civile, en cas de manquement aux obligations P.E.B. ?

... immeubles de logement, de bureaux et scolaires. En outre, elles sont applicables aux bâtiments q... restaurants, cafétéria, buffet rapide, cantine, bars, cocktail bars  1.5 cuisines, kitch...

• La P.E.B. expliquée
• Sommaire

• Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan comptable applicable à l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées.

... 623.22 Mess et cantine. 623.23 Intervention du service social. 623.24... 681.2 Orientation scolaire ou professionnelle. 681.3 Formation scolaire et ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única