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30 termes du glossaire pour candidature (liste complète)

4.116 documents pour candidature

- La Communauté française lance des appels à candidature pour les emplois suivants en application de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er décembre 2006 instaurant
- BOB-FR, 30 novembre 2007
- Avis officiels
- COMMUNAUTE FRANCAISE
- Arrêté ministériel fixant les modalités de candidature et de désignation en tant que Directeur de l'Aide médicale.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- La Communauté française lance des appels à candidature pour les emplois suivants vacants au Ministère de la Communauté française En application de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française d
- BOB-FR, 11 janvier 2008
- Avis officiels
- COMMUNAUTE FRANCAISE

- Décision judiciaire de Conseil d'État, 3 mars 2008
Lorsqu'il est établi que le requérant, au moment du dépôt de sa candidature, a fait état d'un diplôme qu'il ne possédait pas et que c'est sur la foi de cette déclaration que l'autorité administrative a décidé de l'engager et ensuite de le nommer à titre définitif, il y a lieu de considérer, sans qu'il faille qualifier les faits sur le plan pénal - ce qui échapperait à la compétence du Conseil d'Etat -, que la nomination de l'intéressé repose sur une tromperie. Cette tromperie se répercute sur les désignations ou promotions dont le requérant a ultérieurement fait l'objet et dont l'engagement initial est le support nécessaire. Sa situation n'est pas comparable à celle de la promotion d'un agent dont la nomination est attaquée. En effet, ce n'est pas un tiers évincé qui conteste une nomina...
- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 1971 relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement et l'arrêté ministériel du 23 septembre 1977 relatif aux avis sur la candidature à l'avancement des officiers des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Circulaire portant sur la structure du dossier de candidature en vue de l'obtention d'une autorisation d'établir et d'exploiter un réseau de mobilophonie en Belgique selon la norme DCS-1800.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Circulaire portant sur la structure du dossier de candidature en vue de l'obtention d'une autorisation d'établir et d'exploiter un réseau de radiomessagerie en Belgique selon la norme ERMES.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté ministériel relatif aux avis sur la candidature à l'avancement des sous-officiers et relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement [...]. (AM 2003-04-08/59, art. 5, 006;
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 5 NOVEMBRE 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 1971 relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement et l'arrêté ministériel du 23 septembre 1977 relatif aux avis sur la candidature à l'avancement des officiers des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical
- BOB-FR, 13 novembre 2002
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- 1er SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal déterminant la forme, le contenu, ses annexes et les modalités du dépôt de l'acte de candidature à une place vacante d'avocat à la Cour de cassation, ainsi que la date d'entrée en vigueur des articles 2, 4 et 5 de la loi du 6 décembre 2005 portant réforme de l'accès des avocats à la Cour de cassation.
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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