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Législation
Legislation Consolidé - 30 Août 2006
... - les formulaires qui portent la lettre C sont relatifs à la présentation et à l'acceptation des candidatures jusqu'à l'établissement de la liste ...... Les candidats à l'élection ne peuvent pas faire partie du ...
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Législation
Moniteur belge, 30 Août 2006
Publications légales et Avis divers
...t : - les formulaires qui portent la lettre C sont relatifs à la présentation et à l'acceptation des candidatures jusqu'à l'établissement de la liste ...... Les candidats à l'élection ne peuvent pas faire partie du ...
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Législation
Moniteur belge, 20 Avril 2004
Publications légales et Avis divers
... Les candidats à l'élection ne peuvent pas faire partie d'un ...... Les noms des candidats assesseurs absents sans motif légitime seront ...... Le Président du bureau de vote peut choisir librement le secrétaire du bureau, pourvu qu'il soit ...
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Législation
Moniteur belge, 18 Avril 2003
Publications légales et Avis divers
... Les candidats à l'élection ne peuvent pas faire partie du ...... Les noms des candidats-assesseurs absents sans motif légitime seront ...... Le président du bureau de vote peut choisir librement le secrétaire du bureau, pourvu qu'il soit ...
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