cancer society

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 21 septembre 2009

Selon l'article 2, § 1er, 3º, de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif, la requête en annulation contient l'objet de la demande. Partant, il n'appartient pas à un requérant de donner plusieurs objets à sa requête. Il ne peut être fait exception à cette règle que s'il existe une connexité entre les divers actes attaqués et si, eu égard aux moyens invoqués ou à l'un d'eux, et sous réserve de l'examen de la recevabilité de chacun d'entre eux, il se justifie, en vue d'une bonne administration de la justice, de traiter conjointement les différents objets de la requête.

... oncologiques spécialisé pour le cancer du sein doit satisfaire pour être agréé;....

• Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1998. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-03-1998 et mis à jour au 07-10-1998)

... Organization for Research and Treatment of Cancer". (9. Subventions aux organisations internationaales suivantes :. - European Society for Aquaculture;. - Society for Cognitive Scienc...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 3 mars 2008

Comme l'indique l'article 2, § 1er, 3º de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat, la requête doit, en règle, avoir un seul objet. Un requérant ne peut valablement poursuivre la suspension de l'exécution et l'annulation de plusieurs actes juridiques distincts par une même requête que si ceux-ci présentent un lien de connexité et si, en vue d'une bonne administration de la justice, il se justifierait de traiter conjointement les recours s'ils avaient été introduits par des requêtes distinctes.

... de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein doit satisfaire pour être agréé;. - l'a... anglais des recommandations de l'European Society of Mastology (EUSOMA) intitulé "The requirements ...

• 14 MAI 2007. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

...- dans le cadre d'un traitement du cancer pulmonaire non à petites cellules localement avan...Ref. American Society of Clinical Oncology/College of American Pathologi...

• BOB-FR, 21 mai 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• Wet houdende de algemene uitgavenbegroting voor het begrotingsjaar 1998. (NOTA : Raadpleging van vroegere versies vanaf 12-03-1998 en tekstbijwerking tot 07-10-1998)

... Organization for Research and Treatment of Cancer". (9. Toelagen aan de volgende internationale orrganisaties :. - European Society for Aquaculture;. - Society for Cognitive Scienc...

• Wetgeving
• Sección Única

• Arrêt nº 65058 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 25 juillet 2011

... médecins serbes auraient diagnostiqué un cancer de l matrice à votre épouse. Celle-ci n'aurait p...la police, la société civile (« civil society ») et des structures administratives afin qu'ils ...

• 14 MEI 2007. - Ministerieel besluit tot wijziging van de lijst gevoegd bij het koninklijk besluit van 21 december 2001 tot vaststelling van de procedures, termijnen en voorwaarden inzake de tegemoetkoming van de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen in de kosten van farmaceutische specialiteiten

...Ref. American Society of Clinical Oncology/College of American Pathologi... Growth Factor Receptor 2 Testing in Breast Cancer. 2007. www.jco.org/cgi/doi/10.1200/JCO.2006.09.277...

• BOB-NL, 21 mai 2007
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
• FEDERALE OVERHEIDSDIENST SOCIALE ZEKERHEID

• Arrêt nº 65059 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 25 juillet 2011

... médecins vous auraient diagnostiqué un cancer de la matrice que vous n'aurie pu prendre tous les...la police, la société civile (« civil society ») et des structures administratives afin qu'ils ...

• Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 24 mei 1982 houdende reglementering van het in de handel brengen van stoffen die gevaarlijk kunnen zijn voor de mens of voor zijn leefmilieu.

...Report of UK Environmental Mutagen Society Working Party. Alternatives to Aroclor 1254-induce...Cancer Res., 43, pp. 1362-1364. ". Gezien om te worden ...

• Wetgeving
• Sección Única

• 11 JUILLET 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1982 réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement

..., jouent un rôle dans l'induction de cancers chez l'homme et chez les animaux de laboratoire. L...(1992), Report of UK environmental Mutagen Society Working Party. Alternatives to Aroclor 1254-induce...

• BOB-FR, 5 septembre 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES