canaries tourisme

Doctrine

Le guide pratique du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale - (17 Juillet 2007)

Pouvoirs des organes de gestion

André-Pierre André Dumont; Jean Pierre Renard - Avocat et assistant , UCL; Avocat juge suppléant , Tribunal de Commerce de Nivelles

Introduction Les pouvoirs de gestion Section 1 - Définition Que sont les pouvoirs de gestion ? Qu'est-ce que réaliser l'objet social? Quels sont les pouvoirs réservés par la loi à l'assemblée générale ? Qu'est-ce que la gestion journalière ? Section 2 - Les pouvoirs de gestion du conseil d'administration Les statuts peuvent-ils limiter les pouvoirs de gestion du conseil d'administration ? Le conseil d'administration peut-il déléguer ses pouvoirs ? Quels sont les pouvoirs du conseil d'administ...

Jurisprudence

Arret de Cour de cassation - Belgique nº C940408F, de 15 de Septiembre de 1995

Recurso nº F-19950915-4

... vue de promouvoir les vacances ouvrières et le tourisme populaire, en ce que, après avoir constaté que ......000 francs destinés à la création et à l'aménagement d'un centre de tourisme social à Bruxelles, que la deuxième ...

Jurisprudence

Arret de Cour Constitutionnelle nº 119/2004, de 30 Juin 2004

Recurso nº 2801

Décret de la Commission communautaire française du 16 janvier 2003 modifiant la loi du 21 avril 1965 portant statut des agences de voyages

Jurisprudence

Arrêt de Conseil d'État - XIII Nº 186074 de 04 Septembre 2008

CONSEIL D'ETAT ET JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES: Référé administratif: Compétence du Conseil dEtat
CONSEIL D'ETAT ET JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES: Compétence du conseil détat: Contentieux de lannulation: Contrats: Exécution des contrats
CONTRATS DE L'ADMINISTRATION: Contrats de l'administration: Contrats de l'administration: Contentieux: Compétence du Conseil dEtat

Le Conseil d'Etat ne peut pas censurer l'acte par lequel une autorité administrative met fin à un contrat lorsqu'il est adopté en vertu d'un droit de résiliation consacré par le contrat lui-même. Dans ce cas, l'acte procède de la mise en oeuvre du contrat et n'est donc pas une décision administrative unilatérale que le Conseil d'Etat peut annuler. En toute hypothèse, le Conseil d'Etat ne peut être ni juge, ni interprète du contrat et ne peut se déclarer compétent au motif que l'une des partie...

Jurisprudence

Décisions de Commission Permanente de Recours des Réfugiés nº 03-0912/R12976, de 29 Novembre 2005

Ponente S. Bodart, Président

..., qui a été Ministre du Commerce, de l'Industrie et du Tourisme jusqu'en mars 2000. Suite à la guerre au Rwanda,......, il aurait occupé le poste de ministre du Tourisme en 2001 (idem, pièce 3) et celui de vice-...

Législation

Legislation Consolidé - 07 Novembre 2002

CONCESSION D'INFRASTRUCTURES DE TOURISME FLUVIAL. - CAHIER DES CHARGES.

Objet du cahier des charges. Article 1. Le présent cahier des charges a pour objet de fixer les règles applicables aux concessions domaniales relatives aux infrastructures de tourisme fluvial sur les voies navigables de la Région ...

Jurisprudence

Jugement nº 06/5646/A de Tribunal de Première Instance - Liège, de 01 Octobre 2008

Recurso nº F-20081001-1

... en pension complète) à Fuerteventura (Iles Canaries) du 26 février au 5 mars 2006, pour deux ...... Mesdames FO et MZ ont eu divers contacts téléphoniques et/ou par télécopie avec le transporteur, l'agence de voyage et la compagnie d'assurances pendant tout leur séjour aux Iles Canaries pour tenter de récupérer le bagage, mais en ...

Jurisprudence

Arrêt de Conseil d'État - XIII Nº 80286 de 18 Mai 1999

AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne: Urbanisme: Relations entre la législation sur l'urbanisme et d'autres législations: Avec le code civil: Généralités: Motifs de l'acte administratif: Pluralité de motifs: Motifs surabondants: Généralités: Motifs de lacte administratif: Contrôle
INTéRIEUR: Registre de la population: Effets de linscription ou de la radiation: Présomption de résidence principale
CONSEIL D'ETAT ET JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES: Procédure en annulation: Requête: Désignation de la partie adverse: Recours contre des actes non juridictionnels: Décision prise par lorgane dune personne morale

Le commissaire général au Tourisme, auteur de l'acte attaqué, a agi comme organe de la Région wallonne. Il y a lieu de le mettre hors de cause.

Jurisprudence

Arret de Cour de cassation - Belgique nº C950335F, de 03 de Octubre de 1996

Recurso nº F-19961003-6

... vue de promouvoir les vacances ouvrières et le tourisme populaire, 1er de l'arrêté royal du 12 ......� la création et à l'aménagement du complexe de tourisme social "La Roche extension", utilisés pour ...