canaries tourisme

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13 documents pour canaries tourisme

- Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V, VI, VII et VIII, aux Protocoles 1, 2, 3, 4, 5 et 6, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 29 octobre 2001.
... du droit communautaire aux îles Canaries. TITRE V. - Circulation des travailleurs, droit ... Art. 88. Tourisme. 1. La coopération entre les parties dans le do...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 13 AVRIL 1997. - Loi portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part, Annexes 1 à 7, Protocoles 1 à 5, et Acte final, faits à Bruxelles le 17 juillet 1995 (1) (2)
... du droit communautaire aux Iles Canaries. Article 22. 1. Les deux parties s'abstiennent de ...Article 58. Tourisme. La coopération vise au développement du domaine...
- BOB-FR, 10 novembre 1999
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- ACCORD DE STABILISATION ET D'ASSOCIATION ENTRE LES COMMUNAUTES EUROPEENNES ET LEURS ETATS MEMBRES, D'UNE PART, ET L'ANCIENNE REPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACEDOINE, D'AUTRE PART, Annexes Ire, II, III, IVa, IVb, IVc, Va, Vb, VI et VII, Protocoles 1er, 2, 3 et 4, et Acte final, faits à Luxembourg le 9 avril 2001.
... du droit communautaire aux îles Canaries. TITRE V. - CIRCULATION DES TRAVAILLEURS, DROIT ... Art. 87. Tourisme. La coopération entre les parties dans le domai...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- ACCORD EURO-MEDITERRANEEN ETABLISSANT UNE ASSOCIATION ENTRE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE ET SES ETATS MEMBRES, D'UNE PART, ET LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE, D'AUTRE PART, aux Annexes 1, 2, 3, 4, 5 et 6, aux Protocoles 1, 2, 3, 4, 5 et 6, à l'Acte Final et à la Liste des Etats liés, faits à Valence le 22 avril 2002.
... du droit communautaire aux îles Canaries. Art. 20. 1. Les deux parties s'abstiennent de t... Art. 62. Tourisme et artisanat. La coopération dans ce domaine vi...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- ACCORD EURO-MEDITERRANEEN ETABLISSANT UNE ASSOCIATION ENTRE LES COMMUNAUTES EUROPEENNES ET LEURS ETATS MEMBRES, D'UNE PART, ET LE ROYAUME HACHEMITE DE JORDANIE, D'AUTRE PART, faits à Bruxelles le 24 novembre 1997.
... du droit communautaire aux Iles Canaries. Art. 21. 1. Les deux parties s'abstiennent de t... Art. 75. Tourisme. La coopération porte en priorité sur les aspe...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- ACCORD EURO-MEDITERRANEEN ETABLISSANT UNE ASSOCIATION ENTRE LES COMMUNAUTES EUROPEENNES ET LEURS ETATS MEMBRES, D'UNE PART, ET LE ROYAUME DU MAROC, D'AUTRE PART.
... du droit communautaire aux Iles Canaries. Art. 22. 1. Les deux parties s'abstiennent de t... Art. 58. Tourisme. La coopération vise au développement du domai...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Accord de Partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communaute européenne et ses Etats membres, d'autre part, Annexes Ire, II, III, IV, V et VI, Acte Final et Liste des Etats liées, signés à Cotonou le 23 juin 2000.
... i) le développement du tourisme; et. j) le développement des infrastructures et... communauté autonome espagnole des îles Canaries, les quatre départements français d'Outre-mer Gu...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 9 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à l'Accord euro-méditterranéen établissant une association entre les Communautés européennes et les Etats membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, Annexes 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7, Protocols 1, 2, 3, 4 et 5, et Acte final, faits à Bruxelles le 26 février 1996 (1) (2)
... du droit communautaire aux Iles Canaries. ARTICLE 22. 1. Les deux parties s'abstiennent de ...ARTICLE 58. Tourisme. La coopération vise au développement du domaine...
- BOB-FR, 22 décembre 1999
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Accord portant modification de la quatrième convention ACP-CE de Lomé, signé à Maurice, le 4 novembre 1995. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-01-1999 et mise à jour au 29-06-2001)
...�, dans l'industrie, l'agro-industrie, le tourisme, les mines, l'énergie, ainsi que les transports e... d'Outre-Mer inclut les Iles Canaries, les Acores et Madère. Annexe LXXX. Déclarat...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'Etat d'Israël, d'autre part.
... du droit communautaire aux îles Canaries. Art. 19. 1. Les parties s'abstiennent de toute ... Art. 54. Tourisme. Les parties échangent des informations sur les...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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