canalisations pehd

• 27 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions sectorielles d'exploitation des centres d'enfouissement technique

...et. - matériaux synthétiques nature : PEHD épaisseur => 2 mm. - CET de classes 2, 4B et 5.2.... les composants du système - canalisations, puits, postes de mesure et de contrôle, récolte...

• BOB-FR, 13 mars 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• 27 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions sectorielles d'exploitation des centres d'enfouissement technique

...et. - matériaux synthétiques nature : PEHD épaisseur => 2 mm. - CET de classes 2, 4B et 5.2.... les composants du système - canalisations, puits, postes de mesure et de contrôle, récolte...

• BOB-FR, 13 mars 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 21 mai 2008

Les sociétés bénéficiaires de la décision attribuant un marché public ont intérêt à intervenir dans la procédure par laquelle d'autres sociétés poursuivent l'annulation de cette décision. Les sociétés intervenantes conservent leur intérêt à intervenir même lorsqu'elles ont exécuté le marché et que le recours ne pourrait plus avoir aucune incidence directe sur le contrat qu'elles ont passé avec le pouvoir adjudicateur. En effet, que le contrat conclu à la suite de l'attribution du marché soit exécuté ou non, elles conservent un intérêt à défendre la légalité de la décision qui leur a attribué le marché litigieux, ne fût-ce que pour conserver une référence en la matière.

...11) l'établissement des diverses canalisations, caniveaux, cheminées, puisards, regards, pièces...

• Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions sectorielles d'exploitation des centres d'enfouissement technique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-03-2003 et mise à jour au 04-05-2004)

... et. - matériaux synthétiques nature : PEHD épaisseur => 2 mm. - CET de classes 2, 4B et 5.... les composants du système - canalisations, puits, postes de mesure et de contrôle, récolte...

• Legislation Consolidé
• Sección Única