Canalisations

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• Servitudes établies par la loi
• Transport de produits gazeux et autres par canalisation

• 8 JANVIER 2012. - Loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1)

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 4 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision des plans de secteur de Verviers-Eupen, Liège et Huy-Waremme portant sur l'inscription d'un périmètre de réservation pour canalisations en vue de la pose de nouvelles canalisations de gaz naturel selon le tracé RTR Raeren (Eynatten) - Oupeye (Haccourt) - Opwijk - Zeebrugge sur le territoire des communes de Raeren, Lontzen, Welkenraedt, Plombières, Dalhem, Visé, Oupeye, Juprelle, Bassenge et Waremme (planches 34/5 S, 34/6 S, 34/7 S, 34/8 S, 41/3 N, 42/4 N, 43/1 N et 43/2 N)

• BOB-FR, 15 mars 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arret nº 97/2011 de Cour Constitutionnelle, 31 mai 2011

Loi du 15 décembre 2009 portant confirmation de divers arrêtés royaux pris en vertu de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (art. 41)

• 11 JUIN 2011. - Loi modifiant la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1)

• BOB-FR, 1 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 21 JUIN 2011. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un immeuble à Liège destiné à la pose de canalisations

• BOB-NL, 18 juillet 2011
• Andere besluiten

• 21 JUIN 2011. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un immeuble à Liège destiné à la pose de canalisations

• BOB-FR, 18 juillet 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Décret portant la libération et l'échange d'informations sur les câbles et canalisations souterrains (TRADUCTION).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 8 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant la nécessité de modification obligatoire de l'implantation des installations de transport d'hydrocarbures à l'aide de canalisations d'Essen à Antwerpen de la SA 'Rotterdam-Antwerpen Pijpleiding', situées sur le territoire de la ville d'Antwerpen à hauteur de la décharge Esso, en vue de la réalisation du rehaussement de digue en exécution du Plan Sigma actualisé

• BOB-FR, 10 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 14 MARS 2008. - Décret portant la libération et l'échange d'informations sur les câbles et canalisations souterrains

• BOB-FR, 6 mai 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Agrément d'un organisme pour le contrôle des installations intérieures de distribution de gaz naturel par canalisations Par arrêté ministériel du 7 mai 2012

• BOB-FR, 21 mai 2012
• Autres arrêtés