canadiens

• Erkenningen als certificateur wooneenheden, natuurlijke persoon Bij beslissing van de leidende ambtenaar van het BIM van 17 mei 2011 wordt de heer WOLF, Alexis, gedomicilieerd rue des Canadiens 14, te

• BOB-NL, 23 juin 2011
• Andere besluiten
• MINISTERIE VAN HET BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST

• Agréments en tant que certificateur habitation individuelle, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 17 mai 2011, M. WOLF, Alexis, domicilié rue des Canadiens 14, à 7180

• BOB-FR, 23 juin 2011
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Bekendmaking bij uittreksel van het besluit houdende erkenning van bevoegde technici voor de uitvoering van de verbrandingscontrole en het onderhoud van de verwarmingsinstallaties gevoed met vloeibare

...TB 7172, D'AMORE Fortunato, rue des Canadiens 30, 7022 HYON, 31.08.2025. TB 7173, LAURENT Gregor...

• BOB-NL, 23 novembre 2010
• Andere besluiten
• MINISTERIE VAN HET BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST

• Arret nº C.09.0291.F de Belgique, 9 septembre 2010

... que le montant de 1.094.071,17 dollars canadiens payé par le quatrième défendeur ne pouvait êtr...

• Publication par extrait des arrêtés d'agréation en qualité de techniciens qualifiés pour le contrôle de combustion et l'entretien des installations de chauffage alimentées en combustible liquide Sont

...TB 7172, D'AMORE Fortunato, rue des Canadiens 30, 7022 HYON, 31.08.2025. TB 7173, LAURENT Gregor...

• BOB-FR, 23 novembre 2010
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Accord entre le Royaume de Belgique et le Gouvernement du Canada relatif au programme vacances-travail, signé à Bruxelles le 29 avril 2005.

... Art. 4. 1. Les ressortissants canadiens bénéficiant du présent accord seront exemptés ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 45067 de Cour du Travail, Bruxelles, 13 janvier 2006

... organismes compétents québécois et canadiens de délivrer à ces personnes un certificat attest...

• 15 JUIN 2010. - Arrêté royal octroyant une subvention facultative au Centre de Droit public de la Faculté de Droit de l'Université libre de Bruxelles

... et à l'hébergement des professeurs canadiens invités à Bruxelles. . § 4. La déclaration de ...

• BOB-FR, 16 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise octroyant des périodes supplémentaires pour l'année scolaire 2005-2006 aux implantations bénéficiaires de discriminations positives, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment...

... Rue des Canadiens 1 7110 STREPY-BRACQUEGNIES ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 17 OCTOBRE 2006. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Gouvernement du Canada relatif au programme vacances-travail, signé à Bruxelles le 29 avril 2005 (1) (2)

...ARTICLE 4. 1. Les ressortissants canadiens bénéficiant du présent accord seront exemptés ...

• BOB-FR, 7 décembre 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...