canada 411

Doctrine

La faillite - (17 Juillet 2008)

La décharge des sûretés personnelles à titre gratuit

Philippe Jehasse - Avocat et associé , Bureau Henry et Mersch

1. Histoire d'une discrimination 2. Quelles sont les personnes susceptibles d'être déchargées ? 3. Procédure 4. Conditions pour obtenir la décharge 5. Effets de la décharge

Doctrine

Le guide pratique du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale - (17 Juillet 2007)

Structure des organes de gestion

André-Pierre André Dumont; Jean Pierre Renard - Avocat et assistant , UCL; Avocat juge suppléant , Tribunal de Commerce de Nivelles

1 - Le conseil d'administration Qu'est-ce que le conseil d'administration ? Qu'est ce que la «corporate governance»? Quelle est l'influence de la corporate governance sur la structure du conseil d'administration ? Qu'est-ce que le comité de nomination ? Qu'est-ce que le comité de rémunération ? Qu'est-ce que le comité d'audit ? Le comité de direction Qu'est-ce que le comité de direction ? Section 1 - Structure Qui peut créer le comité de direction ? Qui nomme les membres du comité de directio...

Jurisprudence

Arrest de Hof van Cassatie - België nº P931622N, de 11 de Octubre de 1994

Recurso nº N-19941011-5

...r ministerie tegenwoordig was; Dat het middel gegrond is; OM DIE REDENEN, 411);...

Jurisprudence

Arret de Cour de cassation - Belgique nº P960368N, de 17 de Diciembre de 1996

Recurso nº F-19961217-2

...par la cour d'appel de Gand; En tant que le pourvoi est dirigé contre la décision rendue sur l'action publique exercée à charge du demandeur : Sur le moyen pris de la violation des articles 411, 414 du Code pénal, 211, 215 du Code d'...

Jurisprudence

Ordonnance de Conseil d'État - V Nº 411 de 11 Avril 2007

CONSEIL D'ETAT ET JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES: Recours en cassation: Admissibilité du recours : Recours inadmissible: Moyens: Moyens (manifestement) irrecevables: Appréciation des faits
CONSEIL D'ETAT ET JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES: Recours en cassation: Admissibilité du recours : Recours inadmissible: Moyens: Moyen (manifestement) non fondé: Commission permanente de recours des réfugiés (CPRR): Recevabilité de la demande: Motivation de la décision juridictionnelle: Généralités
CONSEIL D'ETAT ET JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES: Recours en cassation: Admissibilité du recours : Recours inadmissible: Moyens: Moyens (manifestement) irrecevables: Disposition non applicable: Principes de bonne administration

"... l'obligation de motiver les jugements prescrite par l'article 149 de la Constitution est une obligation de forme, étrangère à la valeur ou à la pertinence des motifs du jugement; que dès lors qu\u0027une motivation cohérente et compréhensible est présente, cet article est respecté;..."

Jurisprudence

de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen nº 34411, de 20 de Noviembre de 2009

Ponente W. MULS

nr. 34 411 van 20 november in de zaak RvV X / In ...

Jurisprudence

Jugement nº 13302A96 de Tribunal de Première Instance - Bruxelles, de 06 Mars 1997

Recurso nº F-19970306-2

...un tout, le dispositif ne pouvant être isolé de la motivation et inversément; 23 janvier 1976, Pas 76, I 588 - RPDB jugements et arrêts 411 et 519-520 + réf. citées); - que la demande de ...

Doctrine

Le guide pratique du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale - (17 Juillet 2007)

Pouvoirs des organes de gestion

André-Pierre André Dumont; Jean Pierre Renard - Avocat et assistant , UCL; Avocat juge suppléant , Tribunal de Commerce de Nivelles

Introduction Les pouvoirs de gestion Section 1 - Définition Que sont les pouvoirs de gestion ? Qu'est-ce que réaliser l'objet social? Quels sont les pouvoirs réservés par la loi à l'assemblée générale ? Qu'est-ce que la gestion journalière ? Section 2 - Les pouvoirs de gestion du conseil d'administration Les statuts peuvent-ils limiter les pouvoirs de gestion du conseil d'administration ? Le conseil d'administration peut-il déléguer ses pouvoirs ? Quels sont les pouvoirs du conseil d'administ...

Jurisprudence

Arrest de Hof van Cassatie - België nº P960368N, de 17 de Diciembre de 1996

Recurso nº N-19961217-2

...8 februari 1996 door het Hof van Beroep te Gent gewezen; In zoverre de voorziening gericht is tegen de beslissing op de strafvordering tegen eiser : Over het middel : schending van de artikelen 411, 414 van het Strafwetboek, 211, 215 van het ...