camping sites

• Décret relatif à la protection des monuments, ensembles et sites ainsi qu'aux fouilles (TRADUCTION).

... " Article 24bis - Primes pour terrains de camping, établissements hôteliers ou maisons de vacances...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 23 JUIN 2008. - Décret relatif à la protection des monuments, ensembles et sites ainsi qu'aux fouilles (1)

... Article 24bis - Primes pour terrains de camping, établissements hôteliers ou maisons de vacances...

• BOB-FR, 14 novembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• 9 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 18 décembre 2003 relatif aux établissements d'hébergement touristique

... conditions d'exploitation des terrains de camping-caravaning;. Vu le décret du 18 décembre 2003 re... ou d'artisanat ainsi qu'à la promotion de sites, marchés et attractions, du patrimoine et du folk...

• BOB-FR, 2 février 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Extrait de l'arrêt n° 133/2010 du 25 novembre 2010 Numéro du rôle : 4820 En cause : le recours en annulation des articles 25, 26, 30, c), 101 et 105 de l'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capital

... cependant pas exigé pour la pratique du camping au moyen d'installations mobiles sur un terrain de... la Commission royale des monuments et des sites, une liste distincte de travaux et actes qui, en r...

• BOB-FR, 24 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 1 avril 2004

La décision ministérielle déclarant recevable mais non fondé un recours introduit au nom de la commune sur la base de l'article 13, § 1er, alinéa 1er, de l'arrêté du 4 septembre 1991 relatif au camping-caravaning *, à l'encontre d'une décision de la députation permanente accordant sous conditions un permis de camping, est une décision d'une autorité administrative statuant en dernier ressort, après épuisement des voies de recours internes. Le Conseil d'Etat est compétent pour connaître d'un tel recours. Une éventuelle irrégularité de la décision du ministre déclarant recevable un recours introduit sur la base de l'article 13 précité, en ce qui concerne la recevabilité de celui-ci, et plus particulièrement au sujet de la qualité du requérant, est sans incidence sur la recevabilité de la ...

..., de la chambre provinciale des monuments, sites et fouilles et de la commission consultative de l'...

• 30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux sites de réhabilitation paysagère et environnementale

... Café des Ateliers 42 Somme-Leuze DCR112 Camping "Le Panoramique" 43 Viroinval PC91 Gare d'Olloy ....

• BOB-FR, 22 juin 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 30 APRIL 2009. - Besluit van de Waalse Regering betreffende de sites bestemd voor herontwikkeling wat betreft de landschappen en het leefmilieu

..."Café des Ateliers" 42 Somme-Leuze DCR112 Camping "Le Panoramique" 43 Viroinval PC91 Station van Oll...

• BOB-NL, 22 juin 2009
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
• WAALSE OVERHEIDSDIENST

• Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 18 décembre 2003 relatif aux établissements d'hébergement touristique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-2005 et mise à jour au 18-07-2006).

... ou d'artisanat ainsi qu'à la promotion de sites, marchés et attractions, du patrimoine et du folk... 7° abris de camping : l'abris mobile ou l'abris fixe au sens de l'arti...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Raad van State, 21 mars 2002

Wanneer een beslissing een beperkte geografische draagwijdte heeft, heeft een vereniging geen belang bij het bestrijden ervan wanneer haar actieterrein niet geografisch beperkt is of betrekking heeft op een zeer ruim grondgebied, behalve wanneer deze vereniging een gespecialiseerd sociaal doel heeft.

...1. la Société anonyme CAMPING SAGITTAIRE ,. 2. GRANDFILS Dany,. 3. SINZOT Cather...�mis par la Commission royale des monuments, sites et fouilles parvenu le 05 février 1996;. Vu le ra...

• 25 JUIN 2007. - Décret-programme 2007 (1)

...CHAPITRE IV. - Protection des monuments et sites. Art. 31. Secrétariat de la Commission royale de ... 1er, du décret du 9 mai 1994 sur le camping et les terrains de camping est remplacé par la di...

• BOB-FR, 26 octobre 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE