camping a la ferme

• Décret organisant le camping à la ferme. - (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal relatif à la règlementation de la pratique du camping à la ferme. - (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté déterminant les conditions intégrales relatives aux terrains de camping d'une capacité inférieure à 50 emplacements.

... 1° camping à la ferme : le camping touristique organisé par un exploita...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 18 DECEMBRE 2003. - Décret relatif aux établissements d'hébergement touristique (1)

... logement ou l'occupation d'un terrain de camping touristique à un ou plusieurs touristes, même à...c. "gîte à la ferme" lorsqu'il est aménagé dans un bâtiment, indép...

• BOB-FR, 11 mars 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• 10 MAART 2005. - Besluit van de Waalse Regering tot goedkeuring van het ontwerp van wijziging van de gewestplannen Malmedy-Sankt Vith en Hoge Venen-Eifel met het oog op de opneming van ontginningsgebieden als uitbreiding van het ontginningsgebied 'La Warchenne' gelegen op het grondgebied van de gemeenten Malmedy en Weismes (blad 50/6 N) en de afdanking van ontginningsgebieden op het grondgebied van de gemeenten Weismes, Malmedy (Burnenville en Ligneuville) en Jalhay (Sart) (bladen 50/6 N en S, 50/5 N en 50/2 N)

... naar de steengroeve en voor de camping van Arimont;. - de bewerkte rotswanden dichterbij de hoeve "ferme de l'Espérance" zal brengen en het landbouwbedrij...

• BOB-NL, 14 avril 2005
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
• MINISTERIE VAN HET WAALSE GEWEST

• Circulaire relative à la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police.

... les gîtes ruraux, les gîtes à la ferme, les meublés de tourisme et les chambres d'hôtel... Les terrains de camping et les parcs résidentiels de camping, tels que de...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 21 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées et divers arrêtés du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles et intégrales

... et leurs impacts environnementaux (fermentation alcoolique et chaîne d'embouteillage) des rubriqu..., le classement des terrains de camping visés à la rubrique 55.22 est basé sur la super...

• BOB-FR, 30 janvier 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• 23 OCTOBRE 2008. - Décret portant diverses mesures relatives aux établissements d'hébergement touristique, aux attractions touristiques, à l'organisation du tourisme et aux itinéraires touristiques balisés (1)

... 115 du même décret, entre les mots "camping touristique," et "taxe sur la valeur ajoutée", so... à 1.000 euros par terrain de camping à la ferme". Art. 25. A l'article 116, alinéa 1er, du même ...

• BOB-FR, 21 novembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 17 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région flamande

..., vente volontaire ou judiciaire, fermeture dans le cadre d'une opération de restructuration ... de gros d'articles de sport et de camping, sauf cycles46497Commerce de gros de jeux et de jo...

• BOB-FR, 28 janvier 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Décret portant diverses mesures relatives aux établissements d'hébergement touristique, aux attractions touristiques, à l'organisation du tourisme et aux itinéraires touristiques balisés.

... 115 du même décret, entre les mots "camping touristique," et "taxe sur la valeur ajoutée", ...� 1.000 euros par terrain de camping à la ferme". Art. 25. A l'article 116, alinéa 1er, du m�...

• Legislation Consolidé
• Sección Única