camping a la ferme

Legislation Consolidé - 14 Septembre 1976

Décret organisant le camping à la ferme. - (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par <DRW 2003-12-18/93, art. 156, 002;

CHAPITRE I. - Champ d'application. - Définition. Article 1. Le pratique du camping à la ferme est régie par les dispositions du ...... générales des lois et règlements sur le camping. Art. 2. Par "camping à la ferme", il faut ...

Legislation Consolidé - 20 Octobre 1977

Arrêté royal relatif à la règlementation de la pratique du camping à la ferme. - (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par <DRW 2003-12-18/93, art. 156, 002;

Article 1. Pour l'application du présent arrêté, on entend exclusivement par abris de camping : les tentes, les caravanes automotrices et les ...... Le terrain affecté à la pratique du camping à la ferme doit être doté des équipements ci-...

Arrêt de Conseil d'État - XIII Nº 99088 de 25 Septembre 2001

...eptembre 2001 549/XIII-1666 En cause : la Société privée à responsabilité limitée CAMPING DES LACS , ayant élu domicile chez Me Philippe ...... la société privée à responsabilité limitée CAMPING DES LACS qui demande l'annulation de l'arrêté ...

Arrêt de Conseil d'État - XIII Nº 140216 de 04 Février 2005

... Jean-Pascal COLMANT est propriétaire d'une ancienne ferme réaménagée en maison d'habitation et cabinet ...... DE BRUYN est propriétaire et exploitant d'un camping situé au Nord du site d'implantation et sur l'...