Campagne electorale

• 12 MARS 2009. - Loi modifiant la loi du 19 mai 1994 réglementant la campagne électorale, concernant la limitation et la déclaration des dépenses électorales engagées pour les élections du Parlement de la Région wallonne, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Parlement de la Communauté germanophone, et fixant le critère de contrôle des communications officielles des autorités publiques. - Traduction allemande

• BOB-FR, 6 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• [Loi du 19 mai 1994 réglementant la campagne électorale, concernant la limitation et la déclaration des dépenses électorales engagées pour les élections du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Parlement de la Communauté germanophone, et fixant le critère de contrôle des...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 1 avril 2003

Si la communication faite au candidat aux élections a l'apparence d'une réponse à une demande de renseignement, il apparaît que la RTBF a en réalité refusé de lui accorder de participer aux débats qu'elle organise au cours de la campagne électorale, et de lui donner plus de temps de parole dans les émissions radio que ce que prévoit l'application du «dispositif électoral de la RTBF». Ce refus est un acte susceptible de recours.

• Arrêté ministériel déterminant le modèle de la déclaration visée à l'article 6 de la loi du 19 mai 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection du Parlement européen et à l'article 6 de la loi du 19 mai 1994 réglementant la campagne électorale, concernant la limitation et la d...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• ARRET nº 49669 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 18 octobre 2010

... été massivement distribués pendant la campagne électorale présidentielle et que des milliers de...

• 10 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la procédure de dépôt des candidatures, de désignation des membres et de renouvellement des mandats du Conseil de la Jeunesse de la Communauté française

...2. Du déroulement du vote. . 3. De la campagne. . 4. Des résultats de l'élection. . 5. De la Coommission électorale et de la Commission de recours. CHAPITRE Ier. - De...

• BOB-FR, 13 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêt nº 62556 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 31 mai 2011

... Dans le cadre de la campagne électorale des législatives du printemps 2003, v...

• 23 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement du Collège d'avis du Conseil supérieur de l'Audiovisuel relatif aux programmes de radio et de télévision en période électorale

... qu'ils s'inscrivent dans le cadre de la campagne électorale. III. DISPOSITIF ELECTORAL DES EDITEUR...

• BOB-FR, 8 mai 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêt nº 66083 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 1 septembre 2011

... a fait nommer à la CENAP (Commission électorale nationale, autonome et permanente). CCE x - Page 1..., vous ave participé activement à la campagne de Mba Obame malgré des tentatives de corruption ...

• Arrêt nº 65328 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 1 août 2011

... avez participé à Porto-Novo à une campagne électorale en faveur du part d'Adrien Houngbédji...