Campagne agricole

• 17 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon décidant la mise en révision du plan de secteur de Nivelles (planche 39/2) et adoptant l'avant-projet de révision en vue de l'inscription d'une zone d'extraction au lieu dit 'Champ d'Hurbize' sur le territoire des communes d'Ittre et Braine-le-Château et de la réaffectation en zone agricole, au titre de compensation planologique, de terrains inscrits en zone d'extraction au lieu-dit 'Campagne de Boukendael' sur le territoire de la commune de Braine-le-Château

• BOB-FR, 28 mai 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 23 février 2000

S'il est vrai que des bâtiments agricoles ne peuvent pas être implantés n'importe où ni n'importe comment en zone agricole, il n'en demeure pas moins que la zone agricole a vocation à recevoir de tels bâtiments.

... grande partie la vue qu'ils ont sur la campagne environnante et le Mont-Saint-Aubert;. Considéran...

• 19 AOUT 2009. - Arrêté ministériel instaurant un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant application de la conditionnalité pour ce qui concerne la mise en oeuvre des compétences partagées en vue d'une identification commune d'agriculteurs, d'exploitations et de terres agricoles dans le cadre de la politique relative aux engrais et de la politique de l'agriculture

... la parcelle à utilisation agricole, la campagne 2004 étant prise comme base. Une superficie de r�...

• BOB-FR, 13 octobre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arrêté du Gouvernement wallon pour les investissements dans le secteur agricole.

.../ou de chicorées a été réduit pour la campagne 2008/2009 et qui répond aux critères d'accès au...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 17 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 pour les investissements dans le secteur agricole

... afin qu 'elles s'appliquent dès la campagne sucrière en cours; . Sur la proposition du Minist...

• BOB-FR, 28 décembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 29 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles de paiement pour la partie agricole de l'aide provenant du Fonds de Restructuration de l'industrie sucrière

... à la restructuration accordée pour la campagne de commercialisation 2008/2009 au titre du règlem...

• BOB-FR, 3 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 2005 établissant les modalités de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 2005 instaurant un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant application de la conditionnalité (TRADUCTION).

... régimes d'aide liés aux surfaces agricoles pour agriculteurs, mentionnés au titre IV, annexe... la parcelle à utilisation agricole, la campagne 2004 étant prise comme base. Une superficie de ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 7 JUIN 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 août 2009 instaurant un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant application de la conditionnalité pour ce qui concerne la mise en oeuvre des compétences partagées en vue d'une identification commune d'agriculteurs, d'exploitations et de terres agricoles dans le cadre de la politique relative aux engrais et de la politique de l'agriculture, pour la campagne 2010

• BOB-FR, 8 septembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Liège en vue de permettre le développement de l'activité aéroportuaire de Liège-Bierset et de l'activité qui lui est liée. (Ce texte remplace celui paru au Moniteur belge n° 98, deuxième édition, du 21 mars 2003, les pages 13912 à 14104.)

... - une zone agricole en remplacement de la bande de zone d'habitat à c... d'activités économiques, notamment en campagne de Stockis, subiront des nuisances importantes due...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 19 JUIN 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 2005 établissant les modalités de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 2005 instaurant un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant application de la conditionnalité

... européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) et modifiant et abrogeant certains règlem... la parcelle à utilisation agricole, la campagne 2004 étant prise comme base. . Une superficie de ...

• BOB-FR, 13 juillet 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE