Cambodge

• Consulats étrangers en Belgique Le 14 juillet 2011, M. Chay Nowé a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire du Cambodge à Bredene, avec comme circonscription cons

• BOB-FR, 4 août 2011
• Autres arrêtés
• AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 24 octobre 2007

L'article 39, alinéa 3 du décret du 31 mars 2004 relatif à l'adoption permet à l'A.C.C. de refuser d'encadrer une demande d'adoption internationale, avant d'examiner celle-ci conformément à l'article 40, dans les deux hypothèses qu'il énonce. La décision de ne pas poursuivre le projet d'adoption, visée à l'article 41 du décret précité, peut se fonder sur des motifs tirés de vérifications portant sur les points énumérés à l'article 40. Cette énumération n'est pas limitative. L'A.C.C. se réfère à bon escient aux articles 39, 40 et 41 précités lorsqu'elle refuse la possibilité de poursuivre un projet d'adoption au Cambodge, cette décision ayant été prise en application de cette dernière disposition. Dès lors qu'il apparaît de la motivation de la décision que celle-ci ne s'appuie pas seulem...

• Arrêté ministériel fixant la date de début de l'opération de déminage de l''UNDP' sur le territoire du Cambodge.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 61012 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 6 mai 2011

...La partie requérante a épousé, au Cambodge, en date du 20 juillet 2010 un ressortissant belge...

• Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 24 septembre 2006 relatif à la subvention des programmes et projets présentés par les organisations non gouvernementales de développement agréées.

... Brésil. Burkina Faso. Cambodge. Cameroun. Chine. Colombie. Côte d'Ivoire...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 31 JANVIER 2009. - Loi accordant des naturalisations

...Heng, Ratana, née à Phnom Penh (Cambodge) en 1986. Herek épouse Cekiç, Zeliha, née à Mu...

• BOB-FR, 2 mars 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950. - Adhésion par le Royaume du Cambodge.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950(1). - Adhésion par le Royaume du Cambodge Le 3 avril 2001 a été déposé au Mini

• BOB-FR, 1 juin 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• Carrière de Chancellerie Désignations Par arrêté royal du 7 décembre 2008, M. Rudi Veestraeten a été chargé des fonctions d'Ambassadeur de Belgique dans le Royaume de Thaïlande et des fonctions de Con

... de Belgique dans le Royaume du Cambodge et commissionné comme Consul général de Belgiqu...

• BOB-FR, 14 mai 2009
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 11 JANVIER 2012. - Loi accordant des naturalisations

...Mao, Sok Ny, née à Serey Sorphorn (Cambodge) le 2 octobre 1978. Mapele Wa Boyanga, Jean Marie,...

• BOB-FR, 15 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements