calendrier scolaire francais

• 27 JUIN 2011. - Décret portant des mesures en matière d'enseignement et de formation 2011

..."11bis. auxiliaire d'intégration scolaire en pédagogie de soutien dans une école spéciali... ne sont pas considérées comme jours calendrier." . Art. 50. L'article 96.1, 4°, du même décret...

• BOB-FR, 1 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 9 JUILLET 2010. - Décret relatif à l'enseignement XX (1)

... disponible au 1er février de l'année scolaire précédant le début des périodes de 6 années s... au plus tard le 30 juin de l'année calendrier précédant l'année académique dans laquelle l'i...

• BOB-FR, 31 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arret nº 53/2012 de Cour Constitutionnelle, 19 avril 2012

Décret de la Communauté française du 18 mars 2010 modifiant le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, en ce qui concerne les inscriptions en première année du secondaire (art. 4 et 25) - Décret de la Communauté française du 10 février 2011 portant des dispositions diverses en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale (art. 30)

... moyen sur le choix de l’établissement scolaire. Ainsi les parties requérantes ont-elles obtenu l...Le calendrier fait que les deux sont d’actualité. Je rappelle...

• Décret relatif à l'enseignement XVIII (TRADUCTION).

... totalement en dehors des heures scolaires n'en font pas partie; ". Art. 2.2. A l'article 6... 14 juillet 1998, les mots " par année calendrier et " sont supprimés. Art. 5.8. A l'article 159 ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 28 JUIN 2010. - Décret portant des mesures en matière d'enseignement 2010

... emplois à pourvoir pour toute l'année scolaire.". Art. 5. L'article 24 du même arrêté royal, r... d'établissement dispose de sept jours calendrier au plus pour déclarer qu'il est ou non d'accord a...

• BOB-FR, 5 octobre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• Arrêt nº 70607 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 24 novembre 2011

... indépendante (CENI) a présenté le calendrier de élections pour l'année 2010. Celles-ci se s... au stress, la fatigue ou son niveau scolaire ne peuvent suffire à justifier ces importantes er...

• 23 JANVIER 2009. - Décret portant des dispositions relatives à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions dans les établissements d'enseignement préscolaire, primaire, secondaire ordinaire et spécialisé, artistique, de promotion sociale et supérieur non universitaire, secondaire artistique à horaire réduit de la Communauté française et les internats dépendant de ces établissements, et dans les centres psycho-médico-sociaux, relatives au congé pour activités sportives et diverses mesures urgentes en matière d'enseignement (1)

...Dans un délai de quarante jours calendrier à dater de l'envoi du dossier au Service généra... gardien et primaire, par année scolaire complète prestée. ». Art. 33. A l'article 29 du...

• BOB-FR, 10 mars 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise fixant le plan communautaire opérationnel de promotion de la santé au sein de la Communauté fran}aise pour les années 2008-2009.

... entre les acteurs de la communauté scolaire et les acteurs " assuétudes " sur un territoire d... - le calendrier vaccinal actualisé en 2008 du Conseil Supérieur ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 5 MARS 2009. - Décret relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'action sociale, de la famille et de la santé

... difficultés dans leur vie familiale, scolaire, professionnelle ou sociale;. 3° organiser, élab...13° le calendrier prévisionnel de mise en oeuvre sous forme d'objec...

• BOB-FR, 8 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arret nº 2008/JR/152 de Cour d'appel, Bruxelles, 2 février 2009

... suit par son père, en fonction du calendrier scolaire du Venezuela :. · les vacances d'été, ...