calendrier scolaire 2010

• 25 NOVEMBRE 2011. - Décret relatif au droit à l'inscription (1)

...� en dernier lieu par le décret du 9 juillet 2010, sont apportées les modifications suivantes :. 1�... au plus tard le 31 décembre de l'année scolaire en cours, est âgé de cinq ans ou plus et qui, à... des jeunes enfants nés dans l'année calendrier la plus récente possible pour les inscriptions de...

• BOB-FR, 23 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêt nº 63615 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 21 juin 2011

...en 1987, vous terminez votre cursus scolaire à la suite de votre deuxième année à l'univers...Le 16 mars 2010, un mois après le renversement du président Tand...Un calendrier électoral a été adopté par toutes les parties ...

• 27 JUIN 2011. - Décret portant des mesures en matière d'enseignement et de formation 2011

..."11bis. auxiliaire d'intégration scolaire en pédagogie de soutien dans une école spéciali... des 11 mai 2009, 23 juin 2008 et 28 juin 2010, est remplacé par ce qui suit : . "§ 1er. Lorsqu... ne sont pas considérées comme jours calendrier." . Art. 50. L'article 96.1, 4°, du même décret...

• BOB-FR, 1 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décret relatif à l'enseignement XVIII (TRADUCTION).

... totalement en dehors des heures scolaires n'en font pas partie; ". Art. 2.2. A l'article 6... Pendant les années scolaire 2008-2009, 2009-2010 et 2010-2011, le centre d'enseignement attribue à... 14 juillet 1998, les mots " par année calendrier et " sont supprimés. Art. 5.8. A l'article 159 ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 17 JUIN 2011. - Décret relatif aux centres d'enseignement dans l'enseignement fondamental et secondaire

... 8°, modifié par le décret du 9 juillet 2010 : . 1° le mot " § 2" est remplacé par les mots ... au 1er février de l'année scolaire précédant le début de la période triennale pou... classe du mois de février de l'année calendrier précédant cette nouvelle période, doit atteindr...

• BOB-FR, 20 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Aménagement du territoire ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 18 octobre 2010 décide qu'il y a lieu de réviser partiellement le plan communal d'aménagement n° 3 dit 'De la Campagne d'Andenne' à Anden

... n° SAR/LS288 dit "Etablissement scolaire ICET" à La Louvière et comprend les parcelles ca... schéma-directeur, le programme et le calendrier d'exécution de l'opération de rénovation urbain...

• BOB-NL, 17 novembre 2010
• Andere besluiten

• 9 JUILLET 2010. - Décret relatif à l'enseignement XX (1)

... disponible au 1er février de l'année scolaire précédant le début des périodes de 6 années s... au plus tard le 30 juin de l'année calendrier précédant l'année académique dans laquelle l'i...

• BOB-FR, 31 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 19 JUILLET 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée visant à favoriser l'emploi de demandeurs d'emploi avec une aptitude au travail réduite

... des Finances, donné le 17 février 2010;. Vu l'accord du Secrétaire d'Etat du Budget, du ... travail de 500 euros maximum par mois calendrier pour le mois d'engagement et les vingt-trois mois ..., il n'est plus soumis à l'obligation scolaire et il ne suit plus d'études dans l'enseignement d...

• BOB-FR, 10 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 28 JUIN 2010. - Décret portant des mesures en matière d'enseignement 2010

... emplois à pourvoir pour toute l'année scolaire.". Art. 5. L'article 24 du même arrêté royal, r... d'établissement dispose de sept jours calendrier au plus pour déclarer qu'il est ou non d'accord a...

• BOB-FR, 5 octobre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• 15 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant une subvention globale de 55.516.017,86 euros aux communes bruxelloises, dans le cadre de la politique bruxelloise de prévention et de proximité pour les années 2012 à 2014

...Vu l'ordonnance du 24 décembre 2010 contenant le budget de la Région de Bruxelles-Cap...- la lutte contre le décrochage scolaire;. - la lutte contre les incivilités;. - la média... au § 2 et dans le délai de 15 jours calendrier suivant la réception, par le bénéficiaire, de l...

• BOB-FR, 12 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements