Calcul periode emploi

• 31 JUILLET 2009. - Arrêté royal fixant les règles spéciales de calcul de la rémunération de base pour l'application de la loi du 10 avril 1971 aux travailleurs auxquels s'appliquent pendant la période de référence une diminution du temps de travail en vertu des titres 1er et 2 de la loi du 19 juin 2009 portant des dispositions diverses en matière d'emploi pendant la crise

• BOB-FR, 24 août 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

... et les services extérieurs, de calculer des prix en vue des offres qu'il établit ou qu'il... de licenciements survenus au cours d'une période déterminée. Licenciements et réembauchage. Art....

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'intégration professionnelle des personnes atteintes d'un handicap à l'emploi (TRADUCTION).

... de travail a été adapté durant une période minimale de six mois;. 3° s'engager à réserve... Le VDAB peut également calculer le montant de l'intervention sur la base d'une ét...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 12 JANVIER 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juillet 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, portant modification et coordination des conventions collectives de travail octroyant une prime de fin d'année (1)

... appelés "extra", occupés durant des périodes interrompues, doivent avoir presté chez le même ... civile, entrent en ligne de compte pour le calcul du montant de la prime de fin d'année, les salair...

• BOB-FR, 9 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 12 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 février 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative à la prime d'emploi dans l'industrie et le commerce du diamant (1)

... de sécurité d'existence au cours de la période de référence. Comme période de référence, on ...Le calcul se fait par fraction. Selon le nombre de mois d'oc...

• BOB-FR, 6 janvier 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 26 JANVIER 2010. - Loi relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne (1)

...'évaluer la conformité ou l'aptitude à l'emploi des constituants d'interopérabilité ou d'instrui... au stade du projet et couvre toute la période de construction jusqu'au stade de la réception av... accompagnées, s'il y a lieu, des notes de calcul correspondantes et d'une copie des comptes rendus ...

• BOB-FR, 9 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 18 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'intégration professionnelle des personnes atteintes d'un handicap à l'emploi

... de travail a été adapté durant une période minimale de six mois;. 3° s'engager à réserver ...Le VDAB peut également calculer le montant de l'intervention sur la base d'une ét...

• BOB-FR, 3 octobre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 18 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2007 et 2 mars 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année (1)

...Art. 3. La partie fixe indexée est calculée à partir de 1993 en application de l'article 6 de... effectives et/ou assimilées dans la période de référence du 1er janvier jusqu'au 30 septembr...

• BOB-FR, 16 mars 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle

...Pour le calcul de la période d'un an, le délai commence à l'in...

• BOB-FR, 23 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... l'assuré n'est pas décédé durant la période de couverture. Elles sont dispensées de cette v... TITRE VIII. - Emploi. CHAPITRE Ier. - Accidents du travail. Section... décès de la victime, l'indemnité est calculée, en ce qui concerne les mineurs d'âge et les appr...

• Legislation Consolidé
• Sección Única