calcul impot

• Calcul de l ’impôt

Taux de base - II. Taux progressif - III. Taux particuliers - IV. Prélèvements sur les reserves exonerées imposables a un taux distinct - V. Majoration en cas d’absence ou d’insuffisance de versement anticipé - A. Sociétés nouvellement constituées - B. Calcul de la majoration - 1. Précomptes imputables et quotité forfaitaire d’impôt étranger - 2. Crédit d’impôt - 3. Crédit d’impôt pour la recherche et le développement - C. Détermination de la majoration - VI. Le sort réservé aux versements anticipés - VII. Cotisation distincte - A. Bénéfices dissimulés - 1. Que faut-il entendre par «bénéfices dissimulés» ? - 2. Non-application de la cotisation distincte de 300% - B. Dépenses visées à l’article 57 du CIR - 1. Analyse des commissions, courtages, ristournes, honoraire...

• Maîtrisez l'I.Soc 2009-2010
• Sommaire

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 28 juin 2001

Une décision du directeur général de l'administration centrale des contributions directes refusant de considérer un virement d'une société effectué tardivement pour un trimestre d'un exercice d'imposition comme un versement anticipé valablement fait s'insère dans l'opération d'établissement de l'impôt des sociétés. En effet, les sociétés sont tenues d'effectuer des versements anticipés d'impôt avant certaines dates à peine de voir la loi leur imputer de manière automatique des majorations d'impôts pour absence ou insuffisance de versements anticipés. L'objet véritable et direct du recours porte sur le montant des versements anticipés d'impôt effectués, matière non détachable du calcul de l'impôt, dont la connaissance est attribuée par le CIR 92 au directeur des contributions ainsi qu'au...

• L’arrêt de la Cour Constitutionnelle du 2 avril 2009 : Calcul de la réduction d'impôt pour allocations de chômage des personnes mariées et des cohabitants légaux

• Articles de droit fiscal
• Num. 2009-6, Juin 2009

• 13 MARS 2011. - Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2011 (1)

... par le contribuable dans les logiciels de calcul de l'impôt des personnes physiques;. - le scannag...

• BOB-FR, 18 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Majoration en cas d'absence ou d'insuffisance de versement anticipé

Sociétés nouvellement constituées. B. Calcul de la majoration. 1. Précomptes imputables et quotité forfaitaire d'impôt étranger. 2. Crédit d'impôt. 3. Crédit d'impôt pour la recherche et le développement. a) Immobilisations visées. b) Choix irrévocable. c) Montant du crédit d'impôt à imputer. d) Imputation du crédit d'impôt. e) Cas particuliers. 1) Imputation du crédit d'impôt suite à une fusion en exemption d'impôt. 2) Imputation du crédit d'impôt suite à une scission en exemption d'impôt. 3) Imputation du crédit d'impôt suite à un apport d'une branche d'activité ou d'une universalité de biens en exemption d'impôt. C. Déte...

• Maîtrisez l'I.Soc
• Calcul de limpôt

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 12 mars 2008

Tout contribuable a l'obligation de communiquer à l'administration fiscale les données nécessaires au calcul de l'impôt, en utilisant le formulaire dont le modèle est établi par le Roi. Pour les exercices d'imposition antérieurs à 2005, les contribuables recevaient ce formulaire en deux exemplaires identiques, dont l'un était destiné à servir de brouillon et à être conservé par le contribuable, et l'autre était renvoyé, dûment complété, à l'administration fiscale. L'arrêté royal attaqué du 11 avril 2005 déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2005, ne modifie cette façon de procéder qu'en ceci que le document destiné à l'administration ne reproduit plus les textes indiquant la nature de chaque montant déc...

• Décision du Président du Comité de direction portant création de services au sein du Service Prestation de services multi-canaux du Service public fédéral Finances, la fixation de leur siège et de leu

...- d'attestations;. - de calcul de la quote-part de chaque conjoint dans une impos...

• BOB-NL, 8 juin 2011
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen

• 29 MARS 2012. - Révision de l'article 195 de la Constitution (1) (2)

... tout autre élément intervenant dans le calcul de l'impôt des personnes physiques;. 10° le titr...

• BOB-FR, 6 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Taxation d'une société étrangère à l'impôt des non-résidents: le ministre confirme la méthode de calcul de la base de perception du précompte professionnel

• Articles de droit fiscal
• Num. 1998-12, Décembre 1998

• 23 MARS 2011. - Arrêté royal modifiant l'article 178 de l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992

... et qui n'interviennent pas pour le calcul de l'impôt afférent à leurs autres revenus;. 8�...

• BOB-FR, 30 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES