Sociétés nouvellement constituées. B. Calcul de la majoration. 1. Précomptes imputables et quotité forfaitaire d'impôt étranger. 2. Crédit d'impôt. 3. Crédit d'impôt pour la recherche et le développement. a) Immobilisations visées. b) Choix irrévocable. c) Montant du crédit d'impôt à imputer. d) Imputation du crédit d'impôt. e) Cas particuliers. 1) Imputation du crédit d'impôt suite à une fusion en exemption d'impôt. 2) Imputation du crédit d'impôt suite à une scission en exemption d'impôt. 3) Imputation du crédit d'impôt suite à un apport d'une branche d'activité ou d'une universalité de biens en exemption d'impôt. C. Déte...
Taux de base - II. Taux progressif - III. Taux particuliers - IV. Prélèvements sur les reserves exonerées imposables a un taux distinct - V. Majoration en cas d’absence ou d’insuffisance de versement anticipé - A. Sociétés nouvellement constituées - B. Calcul de la majoration - 1. Précomptes imputables et quotité forfaitaire d’impôt étranger - 2. Crédit d’impôt - 3. Crédit d’impôt pour la recherche et le développement - C. Détermination de la majoration - VI. Le sort réservé aux versements anticipés - VII. Cotisation distincte - A. Bénéfices dissimulés - 1. Que faut-il entendre par «bénéfices dissimulés» ? - 2. Non-application de la cotisation distincte de 300% - B. Dépenses visées à l’article 57 du CIR - 1. Analyse des commissions, courtages, ristournes, honoraire...
... du taux progressif, le commentaire des impôts sur les revenus précise qu’il y a exclusion du ...
...« La période de référence pour ce calcul sont les quatre trimestres se terminant à la date...36. En vue de l'application du crédit d'impôt défini à l'article 44 et par dérogation à l'ar...3° d'autres sociétés liées ou associées à l'une de celles visées au...
... 44, alinéas 1er et 3, et 267 du Code des impôts sur les revenus (1964), tels qu'ils sont applicabl... importe qu'ultérieurement, sur le plan du calcul de l'impôt, les pertes nées de l'activité d'admministrateur de sociétés ou d'associé actif de ce contribuable soient sous...
Éléments non imposables - A. Bénéfice d’origine étrangère exonéré par convention - 1. Règle : exonération des revenus étrangers avec convention - 2. Exception : éviter une double compensation des pertes - 3. Preuve à apporter - B. Les libéralités exonérées - C. Exonération pour personnel supplémentaire affecté aux exportations ou à la gestion intégrale de la qualité recruté à partir de l’exercice d’imposition 1997 - 1. Personnel à prendre en considération - 2. Formalités à accomplir - 3. Reprise de l’exonération - D. Exonération pour personnel supplémentaire PME - 1. Champ d’application - 2. Calcul du personnel supplémentaire - 3. Emplois nouveaux visés - 4. Reprise de l’exonération - 5. Exemple - E. Bonus de tutorat - F. Autres éléments non imposables - II. Revenus ...
... au capital ou aux bénéfices des sociétés (cf. page n°220); . - de la réserve d’invest..., en supplément à la taxation belge, les impôts des différents pays où ses activités sont impos...
... d'un service, majoré du coût des impôts, prélèvements, surcharges, contribution et rému... 2001 portant exécution du Code des sociétés;. 22° " générateur de coûts " : toute clé r...) de celui-ci pour l'exercice concerné, calculé selon les règles visées aux § 1er à 4 du prese...
Art. 40, § 1er, 2°, b), du Code des impôts sur les revenus 1964
... ensuite au service de contrôle des sociétés de Nieuport. Le 19 février 1991, un avis de recti... taxation des plus-values, l'assiette et le calcul de l'impôt des sociétés et de l'impôt des non-...
Une décision du directeur général de l'administration centrale des contributions directes refusant de considérer un virement d'une société effectué tardivement pour un trimestre d'un exercice d'imposition comme un versement anticipé valablement fait s'insère dans l'opération d'établissement de l'impôt des sociétés. En effet, les sociétés sont tenues d'effectuer des versements anticipés d'impôt avant certaines dates à peine de voir la loi leur imputer de manière automatique des majorations d'impôts pour absence ou insuffisance de versements anticipés. L'objet véritable et direct du recours porte sur le montant des versements anticipés d'impôt effectués, matière non détachable du calcul de l'impôt, dont la connaissance est attribuée par le CIR 92 au directeur des contributions ainsi qu'au...
... d'un service, majoré du coût des impôts, prélèvements, surcharges, contributions et rede... 2001 portant exécution du Code des sociétés;. 22° " générateur de coûts " : toute clé r...) de celui-ci pour l'exercice concerné, calculé selon les règles visées aux § 1er a 4 du prése...
...- Finances. CHAPITRE Ier. - Impôts sur les revenus. Section 1re. - Modifications en... décès de la victime, l'indemnité est calculée, en ce qui concerne les mineurs d'âge et les appr... et, le cas échéant, l'ensemble des sociétés qui lui sont liées, ont réduit de manière réel...
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