Calcul impot personnes physiques

• 13 MARS 2011. - Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2011 (1)

... par le contribuable dans les logiciels de calcul de l'impôt des personnes physiques;. - le scannag...

• BOB-FR, 18 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 29 MARS 2012. - Révision de l'article 195 de la Constitution (1) (2)

... tout autre élément intervenant dans le calcul de l'impôt des personnes physiques;. 10° le titr...

• BOB-FR, 6 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décision du Président du Comité de direction portant création de services au sein du Service Prestation de services multi-canaux du Service public fédéral Finances, la fixation de leur siège et de leu

...1° impôts sur les revenus, taxes assimilées aux impôts sur...- d'attestations;. - de calcul de la quote-part de chaque conjoint dans une impossition à l'impôt des personnes physiques basé sur les revenus des deux partenair...

• BOB-NL, 8 juin 2011
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen

• 28 DECEMBRE 2011. - Loi portant des dispositions diverses (1)

... prévoyant des diminutions de prix, calculées sur base du prix ex usine, pour toutes les spécia... mesures pour une meilleure perception des impôts. Section 1re. - Impôts sur les revenus. Art. 17. ... dans le Registre national des personnes physiques pour identifier les clients.". Art. 18. ...

• BOB-FR, 30 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 12 mars 2008

Tout contribuable a l'obligation de communiquer à l'administration fiscale les données nécessaires au calcul de l'impôt, en utilisant le formulaire dont le modèle est établi par le Roi. Pour les exercices d'imposition antérieurs à 2005, les contribuables recevaient ce formulaire en deux exemplaires identiques, dont l'un était destiné à servir de brouillon et à être conservé par le contribuable, et l'autre était renvoyé, dûment complété, à l'administration fiscale. L'arrêté royal attaqué du 11 avril 2005 déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2005, ne modifie cette façon de procéder qu'en ceci que le document destiné à l'administration ne reproduit plus les textes indiquant la nature de chaque montant déc...

• Décision du Président du Comité de direction portant création de services au sein du Service Prestation de services multi-canaux du Service public fédéral Finances, la fixation de leur siège et de leu

...1° impôts sur les revenus, taxes assimilées aux impôts sur...- d'attestations;. - de calcul de la quote-part de chaque conjoint dans une impossition à l'impôt des personnes physiques basé sur les revenus des deux partenair...

• BOB-FR, 8 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arrêté du Gouvernement wallon pour les investissements dans le secteur agricole.

... physique ou morale ou le groupement de personnes physiques ou de personnes morales, qui exerce une ... à la rubrique C de la feuille de calcul agriculteur en annexe à la déclaration à l'imp�ôt des personnes physiques ou à l'impôt des non résidents;. b) de rémunérations d'adm...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 13 MARS 2009. - Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2009 (1)

... par le contribuable dans les logiciels de calcul de l'impôt des personnes physiques;. - le scannag...

• BOB-FR, 20 mars 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 8 FEVRIER 2010. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne les règles d'imputation des réductions d'impôt relatives aux dépenses faites en vue d'économiser l'énergie (1)

... des réductions a un impact sur le calcul de l'impôt, le cas échéant pour plusieurs exerc... des déclarations à l'impôt des personnes physiques et à l'impôt des non-résidents/person...

• BOB-FR, 12 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 8 MARS 2010. - Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2010 (1)

... par le contribuable dans les logiciels de calcul de l'impôt des personnes physiques;. - le scannag...

• BOB-FR, 12 mars 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES