... des réductions a un impact sur le calcul de l'impôt, le cas échéant pour plusieurs exerc... physiques et à l'impôt des non-résidents/personnes physiques;. - que les formules de décla...
Objectifs. -II. Technique de la déduction. A. Base de calcul de la déduction (C.I.R., art. 205ter). B. Taux de la déduction (C.I.R., art. 205quater). C. Caractère reportable de la déduction. D. Condition d'intangibilité temporaire. E. Condition formelle. F. Exclusions. G. Application à l'impôt des non-résidents. -III. Mesures compensatoires. -IV. Entrée en vigueur. -V. Exemple.
Art. 40, § 1er, 2°, b), du Code des impôts sur les revenus 1964
... taxation des plus-values, l'assiette et le calcul de l'impôt des sociétés et de l'impôt des non--résidents, ainsi que la répression de certaines formes de f...
...« La période de référence pour ce calcul sont les quatre trimestres se terminant à la date...36. En vue de l'application du crédit d'impôt défini à l'article 44 et par dérogation à l'ar... les revenus 1992, sur l'impôt des non-résidents, pour les dépenses effectivement payées du 1er m...
... assujetti à l'impôt des non-résidents. Dans cette hypothèse, doivent être transmis au ... tous les éléments nécessaires pour le calcul du précompte professionnel afférent aux plus-val...
... à la rubrique C de la feuille de calcul agriculteur en annexe à la déclaration à l'impôt des personnes physiques ou à l'impôt des non résidents;. b) de rémunérations d'adm...
La notion de rentes alimentaires. 1. Généralités. 2. en nature. 3. Éléments qui ne sont pas considérés comme des rentes alimentaires. B. Conditions de déductibilité des rentes alimentaires. 1. Première condition : exécution d'une obligation sur base du Code civil. 2. Deuxième condition : preuve du paiement. 3. Troisième condition : ne pas faire partie du ménage. 4. Quatrième condition : régularité des rentes. C. Conditions d'imposition des rentes alimentaires. D. Cas particuliers. 1. Rentes alimentaires ordonnées par un tribunal étranger. 2. Rentes alimentaires payées par des habitants du royaume à des non-habitants...
... être mentionnées dans la déclaration d'impôt, comment elles sont imposées dans le chef de celu... être fait qu'à l'aide d'un programme de calcul d'impôt. . Un arrêt de la Cour d'appel d'Anvers .... De plus, les résidents des pays suivants doivent démontrer que la rente ...
... s'applique aux personnes qui sont des résidents d'un Etat contractant ou des deux Etats contractan... au Chili, le Chili peut néanmoins, pour calculer le montant de l'impôt sur les autres revenus ou ...
... s'applique aux personnes qui sont des résidents d'un Etat contractant ou des deux Etats contractan... même, il n'est pas tenu compte, dans le calcul des bénéfices d'un établissement stable, des so...
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