calcul des couts de production

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

...A cet effet, les coûts des activités prudentielles seront dûment identi... et le réviseur certifiera la méthode de calcul et le montant total de ces coûts. . Organes de la...'appel de Bruxelles fixe les délais de production de ces observations. Elles sont portées par le gr...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº 2010/AR/2003 de Cour d'appel, Bruxelles, 15 février 2011

...08. Sur la base d'un modèle de coûts BULRIC (bottom up long run incremental costs) nouv... transition de prix résultant d'un mode de calcul (LRAIC+) vers des prix résultant de l'autre mode ... une grande partie des coûts de production et d'obtenir un retour sur investissements raisonn...

• 26 JANVIER 2010. - Loi relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne (1)

... de l'interopérabilité au regard des coûts, de nouvelles sous-catégories peuvent, au besoin,... avec d'autres modes de transport, la production des documents électroniques d'accompagnement. 2.6... accompagnées, s'il y a lieu, des notes de calcul correspondantes et d'une copie des comptes rendus ...

• BOB-FR, 9 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 8 JANVIER 2012. - Loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1)

... à 70 kV et reliant un site de production isolé à un client isolé, ou une ligne d'électr... de sécurité d'approvisionnement et de coûts de distribution qui y sont liés; »;. 19° au poi..., les mots « Le Roi fixe les modalités de calcul de l'écart de production sur proposition du gesti...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... décès de la victime, l'indemnité est calculée, en ce qui concerne les mineurs d'âge et les appr... d'innovation, et/ou en facilités de production, dans le secteur des medicaments à usage humain. ... prescripteurs et des pharmaciens; tous les coûts liés a la mise à disposition des prescripteurs d...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 27 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 28 janvier 2010 organique de la revitalisation urbaine

... à 4 pourcents de la valeur du terrain calculée sur base des prix du marché; cette révision inte... des travaux à réaliser et leurs coûts maximums;. 2° l'engagement du promoteur de tenir ..., 1° et 3°, de l'ordonnance visent la production de logements assimilés à du logement social et r...

• BOB-FR, 15 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

...- les coûts découlant des obligations légales ou réglementa...« La période de référence pour ce calcul sont les quatre trimestres se terminant à la date... ou à effet stimulateur de production chez les animaux. Art. 78. L'article 2 de la loi d...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• 10 DECEMBRE 2009. - Loi relative aux services de paiement (1)

... prestataire de services de paiement pour calculer les intérêts applicables aux fonds débités d'u... doivent être appropriés et conformes aux coûts réels supportés par le prestataire de services d...La production par le fournisseur de services de paiement des enr...

• BOB-FR, 15 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº 120/2008 de Cour Constitutionnelle, 1 septembre 2008

Loi-programme (I) du 27 décembre 2006 (art. 234, 1°, a))

... l'adoption des dispositions attaquées, le calcul de la cotisation sur le chiffre d'affaires, due pa... promouvoir l'industrie européenne de production de plasma dans sa globalité, et pas seulement de ... outre, qu'il n'est pas démontré que les coûts de production et de distribution des médicaments ...

• Extrait de l'arrêt n° 120/2008 du 1er septembre 2008 Numéro du rôle : 4240 En cause : le recours en annulation des articles 234, 1°, a), et 235 de la loi-programme (I) du 27 décembr

...Pour le calcul de cette cotisation, les spécialités pharmaceuti... souci de tenir compte de l'importance des coûts de production de ces médicaments. Ces coûts déc...

• BOB-FR, 17 septembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE