calcul allocation logement 2008

• 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement des prêts hypothécaires de la Société wallonne du Crédit social et des Guichets du Crédit social

...Vu le Code wallon du Logement, notamment l'article 175.2;. Vu la décision du co... loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux handicapés; . c) soit la personne dont le man... à 50 % le prix moyen des mêmes maisons calculé sur le territoire régional; la liste des communes...

• BOB-FR, 6 février 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 12, Partie 13 et annexes). (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.I est devenu ...

... en vigueur du présent arrêté, sont calculées conformément aux dispositions de la présente par... colonne, de l'annexe 11, avec des allocations, déterminées à l'article XII.II.28 et qui sont ... en la matière sont promus le 1er janvier 2008 ; les autres candidats sont promus le 1er janvier ... du même arrêté ou de l'allocation de logement visée à l'article 30 du même arreté. Les mon...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 24 septembre 2006 relatif à la subvention des programmes et projets présentés par les organisations non gouvernementales de développement agréées.

... § 2. L'ONG paie une allocation mensuelle de cinq cent quarante-cinq euros au coop... diverses, telles qu'une allocation-logement ou une prime d'installation à concurrence de deux... de quelle façon la valeur a été calculée. Art. 6. Les montants mentionnés sous les artic... à introduire un programme triennal 2008-2010 accompagné du plan d'action 2008, au plus ta...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi-programme.

... occupant habituellement un même logement et y vivant en commun; la composition du ménage e... 3° qui bénéficient d'une allocation qui leur est accordée par le CPAS dans l'attente ... de droit public, à la date du 1er octobre 2008, ne se sont pas conformées aux dispositions de l'... variables qui sont pris en compte pour le calcul des montants visés aux points 1° et 2°;. 4° ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 7 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au fonctionnement et à la gestion du « Investeringsfonds voor grond- en woonbeleid voor Vlaams-Brabant » (Fonds d'Investissement pour la politique terrienne et du logement du Brabant flamand) et modifiant divers arrêtés d'exécution du Code flamand du Logement

...'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juin 2008 relatif à l'assurance du logement garanti;. Vu l'...1) l'enfant est mineur ou une allocation familiale ou d'orphelin est payée pour lui; . 2) ... de projets de logement sociaux, est calculé dans le prix de vente de l'habitation ou du lot ou...

• BOB-FR, 6 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 1er JUILLET 2011. - Décret relatif à l'enseignement XXI (1)

..., 6 juillet 2007, 22 juin 2007, 4 juillet 2008, 8 mai 2009 et 9 juillet 2010, sont apportées les...Pour le calcul du nombre de périodes supplémentaires et/ou d'he... 1997 contenant le Code flamand du Logement. ». Art. IV.8. A l'article 41, § 1er, alinéa pr..., directement ou indirectement, avec l'allocation sociale, se fait gratuitement. ». Art. V.15. A l'...

• BOB-FR, 30 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 23 DECEMBRE 2011. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2012 (1)

...Art. 3. Le décret du 10 juillet 2008 portant diverses mesures urgentes pour l'enseignem... professionnelles initiales de bachelor, calculé conformément à l'article 11 du décret du 14 mar... flamands reçoivent, outre les allocations de fonctionnement, un montant de 868.000 euros pou...La Ministre flamande de l'Energie, du Logement, des Villes et de l'Economie sociale,. F. VAN DEN ...

• BOB-FR, 30 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008. (Traduction).

... et subventions-traitements, les allocations vélo et les frais de déplacement des membres du ... pour privation de la gratuité de logement, les primes de risque, les allocations pour comman...Cet intérêt est calculé journellement et est imputable sur l'allocation de...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant, pour l'année 2009, les modalités de la prise en charge par la Région d'une aide à la location d'un logement inoccupé à prendre en gestion par un pouvoir local, une régie autonome ou une société de logement de service public

...Vu le décret du 18 décembre 2008 contenant le budget général des dépenses de la ... pour l'année 2009, notamment l'allocation de base 31.09 du programme 12 de la section 16;. V... à 50 % le prix moyen des même maisons calculé sur le territoire régional; la liste des communes...

• BOB-FR, 9 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 27 MARS 2009. - Arrêté royal concernant l'allocation de chauffage octroyée par le centre public d'action sociale dans le cadre du Fonds social Mazout

...Vu la loi-programme du 22 décembre 2008, articles 253, 254, 256, 259, § 2 et 261;. Vu l'a... d'un combustible éligible en vrac est calculé en fonction du prix au litre selon la règle décr...Lorsque la facture concerne plusieurs logements, le nombre de litres à prendre en compte par loge...

• BOB-FR, 18 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements