calcul allocation logement

• Circulaire relative à l'octroi d'allocations et d'indemnités dans la Fonction publique locale.

... cotisations de sécurité sociale sont calculées sur la rémunération telle que définie à l'arti... compensatoires tels que des congés, le logement gratuit ou, à défaut, l'indemnité en tenant lie...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 12, Partie 13 et annexes). (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.I est devenu ...

... en vigueur du présent arrêté, sont calculées conformément aux dispositions de la présente par... colonne, de l'annexe 11, avec des allocations, déterminées à l'article XII.II.28 et qui sont ... du même arrêté ou de l'allocation de logement visée à l'article 30 du même arreté. Les mon...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2002 et mise à jour au 10-01-2007).

... - Société du Logement de la Région bruxelloise;. - Office régional b... Le ministre fixe l'allocation accordée au président ou au président suppléan... " n'est pas prise en compte pour le calcul de l'ancienneté de grade nécessaire à l'obtenti...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 26 MAI 2002. - Loi concernant le droit à l'intégration sociale (1)

...Le centre calcule les ressources de la personne conformément aux di... n'est pas admis au bénéfice d'une allocation sociale d'un montant au moins égal au revenu d'in... sa qualité de sans-abri en occupant un logement qui lui sert de résidence principale a droit, une...

• BOB-FR, 31 juillet 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... celle-ci dans les deux années, calculées à partir de la notification de leur échec, sont ... auquel est éventuellement liée une allocation fonctionnelle visée à l'article XI.III.12;. 2�... des frais de transport et de logement conformément aux dispositions applicables au pers...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instituant une allocation de déménagement-installation et d'intervention dans le loyer.

... Ministre ou Secrétaire d'Etat qui a le Logement dans ses attributions;. 2° Administration : la ... loyer du logement pris en compte pour le calcul de l'allocation de loyer de ne peut dépasser 200 ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Circulaire concernant l'arrêté royal du 20 octobre 2004 visant l'octroi d'une allocation de chauffage pour l'hiver 2004.

... des biens immeubles qui servent de logement individuel ou familial, il est tenu compte du reve... global multiplié par trois pour le calcul des revenus annuels bruts du ménage du demandeur....

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;

... d'incapacité de travail, à l'allocation pour frais funéraires et à l'assurance maternit�..., § 7, alinéa 4, et § 16, alinéa 4, calculés sur la différence entre 65 % du montant de la ris... - des frais de logement, de séjour ou de voyage du bénéficiaire ou la p...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 2 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de la carrière extérieure de Wallonie-Bruxelles International

...Section 2. - Des indemnités et allocations diverses. Sous-section 1re. - Généralités. Art.... Affaires étrangères et dont le mode de calcul est explicité en annexe du présent arrêté. §... reçoivent une indemnité mensuelle de logement, excepté les diplomates qui étaient en poste dip...

• BOB-FR, 19 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 2 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de la carrière extérieure de Wallonie-Bruxelles International

...Section 2. - Des indemnités et allocations diverses. Sous-section 1re. - Généralités. Art.... Affaires étrangères et dont le mode de calcul est explicité en annexe du présent arrêté. §... reçoivent une indemnité mensuelle de logement, excepté les diplomates qui étaient en poste dip...

• BOB-FR, 19 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements