Caisses compensation

• [Arrêté royal organisant l'accès aux informations et l'usage du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques dans le chef des organismes d'intérêt public et des caisses de compensation pour allocations familiales visées, respectivement, par les articles 18bis et 19 des lois coordonnées relatives aux...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté ministériel déterminant les catégories particulières d'attributaires [et enfants bénéficiaires] qui entrent en ligne de compte pour le calcul de la subvention pour frais d'administration des caisses de compensation pour allocations familiales.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 166/2011 de Cour Constitutionnelle, 10 novembre 2011

Loi du 21 janvier 2010 modifiant la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre en ce qui concerne les assurances du solde restant dû pour les personnes présentant un risque de santé accru (art. 3, 4, 5, 6, 8, 10, 11, 14, 15 et 16)

... à financer la Caisse de compensation sans qu’elles puissent évaluer dans quelle mesu...En outre, des caisses de compensation similaires existeraient dans d’a...

• ARRETE ROYAL établissant pour le calcul des allocations familiales et des cotisations une réglementation spéciale applicable aux Caisses de compensation dont la majorité des affiliés appartient à l'industrie du bâtiment et des travaux publics ou à l'industrie maritime de manutention, d'arrimage et de transport des marchandises.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 9 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la gestion et le fonctionnement du 'Vlaams Zorgfonds' (Fonds flamand d'assurance soins)

... nécessaires, en vue de la compensation entre les caisses d'assurance soins, et l'octroi d...

• BOB-FR, 17 août 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arret nº 16877 de Cour du Travail, Mons, 4 octobre 2002

...CONTRE :. LA CAISSE DE COMPENSATION DES ALLOCATIONS FAMILIALES (C.C.A.F.) PARTENA Inti... être versées disposent contre les caisses de compensation et l'Office national d'allocations...

• Arrêté royal organisant l'accès aux informations et l'usage du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques dans le chef des caisses spéciales de vacances visées à l'article 44 des lois coordonnées relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés et de l'Office de compensation pour congés pay...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal relatif à l'exécution de dispositions réglementaires organisant l'accès aux informations et l'usage du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques dans le cadre de la législation relative aux allocations familiales pour travailleurs salariés.

... des organismes d'intérêt public et des caisses de compensation pour allocations familiales visés...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal relatif à l'exécution de dispositions réglementaires organisant l'accès aux informations et l'usage du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques dans le cadre de la législation relative aux allocations familiales pour travailleurs salariés.

... des organismes d'intérêt public et des caisses de compensation pour allocations familiales visés...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement flamand réglant la gestion et le fonctionnement du 'Vlaams Zorgfonds' (Fonds flamand d'assurance soins) (TRADUCTION).

... nécessaires, en vue de la compensation entre les caisses d'assurance soins, et l'octroi d...

• Legislation Consolidé
• Sección Única