Caisse speciale vacances

• 9 NOVEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés en ce qui concerne le paiement du pécule de vacances en cas de décès de l'ouvrier ou de l'apprenti-ouvrier

... national des vacances annuelles ou à la Caisse spéciale de vacances compétente. La demande en q...

• BOB-FR, 5 décembre 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• Arret nº S.10.0004.N de Belgique, 6 septembre 2010

N° S.10.0004.N . CAISSE NATIONALE PATRONALE POUR LES CONGÉS PAYÉS DANS L... décembre 2002) des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés, coordonnées...- articles 22 et 23, plus spécialement § 1er, (tel qu'il a été modifié par l'arrêté...

• 11 MARS 2002. - Arrêté royal portant exécution de certaines dispositions de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer 'la charte' de l'assuré social, et modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants

... d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés en exécution...Vu l'avis du Comité de gestion de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des Marins,... des vacances annuelles et des Caisses spéciales de vacances. Ces indications portent notamment sur...

• BOB-FR, 29 mars 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

• 30 DECEMBRE 2001. - Loi-programme (1)

... à l'année écoulée et leur état de caisse au 31 décembre de l'année écoulée, documents c... visés à l'article 7, § 1er de la loi spéciale du 27 avril 1994 instaurant une contribution de re...». CHAPITRE VIII. - Vacances annuelles. Art. 29. A l'article 17 des lois relati...

• BOB-FR, 31 décembre 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES FINANCES

• Jugement nº 09/2584/A de Tribunal du Travail, Mons (Mons), 18 avril 2011

... pour non paiement des pécules de vacances de 2002 à 2004, sommes augmentées des intérêts...Son affiliation à la Caisse Nationale d'Assurances Sociales pour Travailleurs ...C'est une intention unique, spéciale, en ce sens qu'il n'y en a qu'une pour l'ensemble ...

• 16 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à la pension complémentaire pour les employés occupés chez les notaires financée par voie de répartition (1)

... était organisé au moyen de trois caisses régionales, à savoir une Caisse pour Anvers (tou..., treizième mois et pécules de vacances compris. L'arrêté royal du 14 mai 1985 concernan... ou remplacées, l'organisme a spécialement pour mission : . a) l'application et l'exécution ...

• BOB-FR, 17 janvier 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arret nº 24/2009 de Cour Constitutionnelle, 18 février 2009

Code des impôts sur les revenus 1992 (art. 171, 6°, premier tiret, tel qu'il a été modifié par l'article 123 de la loi programme du 8 avril 2003)

...�fice du taux distinct pour le pécule de vacances qui est acquis et payé au travailleur ou au dirig...Les dispositions de la loi spéciale du 6 janvier 1989 relatives à la procédure et à... vacances qui lui est versée par l'ASBL « Caisse congé du bâtiment ». Dans sa déclaration relat...

• 24 JUIN 2010. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 13 avril 2000 relatif à l'autorisation hôtelière et à la classification des établissements hôteliers, de l'arrêté du Gouvernement du 10 juin 2004 sur le permis de camping et le classement des terrains de camping, de l'arrêté du Gouvernement du 26 mai 2005 relatif aux habitations de vacances, de l'arrêté du Gouvernement du 18 janvier 2007 relatif à l'accueil des enfants et de l'arrêté du Gouvernement du 10 juillet 2008 portant exécution, dans le cadre de la lutte antidopage, du décret du 30 janvier 2006 tendant à prévenir les dommages sanitaires lors de la pratique sportive

...Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, l'... que le demandeur s'est affilié à une caisse d'assurance sociale.";. 3° au § 2, alinéa 1er, ...

• BOB-FR, 20 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 7 mars 2008 relatif à l'assistance spéciale à la jeunesse et du décret cadre Politique administrative du 18 juillet 2003 (TRADUCTION).

... dates où ils n'ont pas pris de jours de vacances ou de récupération. CHAPITRE II. - Bureau d'as... du mineur, son assurance maladie et la caisse de compensation des allocations familiales concern...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 30 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

..., etc., ne demandant aucune connaissance spéciale. 3. Manoeuvres spécialisés. La catégorie "manoe...Section 2. - Caisses d'entraide. A. Généralités. Art. 63. § 1er. a)...CHAPITRE X. - Régime des vacances et des congés. Art. 65. § 1er. La durée des vac...

• BOB-FR, 3 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE