caisse du brabant

• 1er JUILLET 2006. - Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de la Caisse d'Allocations familiales du Brabant.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Urteil nº 129/2001 de Verfassungsgerichtshof, 23 octobre 2001

...Houssa und anderer gegen die VoG Caisse d'allocations familiales du Brabant, dessen Ausfer...

• 31 AOUT 1999. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la Caisse d'Allocations familiales du Brabant à Bruxelles

• BOB-FR, 24 décembre 1999
• Autres arrêtés
• MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

• 8 JUILLET 2011. - Décret réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes (1)

... voor Grond- en Woonbeleid in Vlaams-Brabant - VLABINVEST. - Pendelfonds. - Rubiconfonds. - Top...b) une estimation des recettes de caisse; . 2° pour les dépenses :. a) les crédits d'eng...

• BOB-FR, 5 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Koninklijk besluit betreffende de uitvoering van reglementaire bepalingen tot regeling van de toegang tot de informatiegegevens en van het gebruik van het identificatienummer van het Rijksregister van de natuurlijke personen in het kader van de wetgeving betreffende de kinderbijslag voor loonarbeiders.

Artikel 1. De V.Z.W. " Brabant Services Group ", instelling van Belgisch recht, g... het genoemd koninklijk besluit, door de " Caisse de compensation pour allocations familiales du Bra...

• Wetgeving
• Sección Única

• Arret nº 40587 de Cour du Travail, Bruxelles, 23 juin 2005

...Définitif. En cause de:. A.S.B.L. CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU BRABANT, dont les bure...

• Arret nº 40451 de Cour du Travail, Bruxelles, 19 juin 2002

...Contre :. L'A.S.B.L. CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU BRABANT, dont le sièg...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 22 décembre 2000

\t\tIl n'est pas contesté que l'application, pendant une période déterminée, de la circulaire attaquée * a causé, entre la CAISSE NATIONALE DE CREDIT PROFESSIONNEL, actuellement la S.A. CREDIT PROFESSIONNEL, d'une part, et chacune des requérantes d'autre part, des transferts financiers relativement importants, dont un éventuel arrêt d'annulation susciterait le remboursement intégral. Il ne peut être ainsi nié que l'acte attaqué pèse sur le fonctionnement et les résultats des requérantes qui ont intérêt à se délivrer de cette charge. La circonstance que la loi a instauré un système de collaboration, et donc une certaine solidarité, entre la S.A. CREDIT PROFESSIONNEL et les associations de crédit agréées n'empêche pas que des divergences d'intérêt puissent se faire jour entre elles, comme...

... , actuellement CREDIT PROFESSIONNEL DU BRABANT-. BANQUE, société coopérative, ayant élu domic...

• 25 AVRIL 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, instituant un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts (1)

...c) "Caisse sociale pour la Société des Carrières-Unies de ...

• BOB-FR, 10 juillet 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

• Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 25 octobre 2010 approuve la décision du 28 juin 2010 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale Social du Brabant wallon (ISBW)

... Article 416.900.00 "Versement par la caisse communale pour amortir les pertes de l'exercice en...

• BOB-NL, 23 novembre 2010
• Andere besluiten