cahier charges projet

• 1er MARS 2012. - Ordonnance relative à la conservation de la nature

... appropriée des incidences d'un plan ou projet ou pour la réalisation d'une étude d'incidences ... de projet de plan soumet le projet de cahier des charges du rapport sur les incidences environn...

• BOB-FR, 16 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 46/2012 de Cour Constitutionnelle, 15 mars 2012

Code bruxellois de l'aménagement du territoire (art. 127, 128 et 142 à 148)

... des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement, et viole... relatives à l’élaboration d’un cahier des charges sur le contenu de l’étude d’incid...

• 29 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la procédure et aux critères de sélection des projets remis dans le cadre du décret du 13 mars 2009, relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes

...Chaque appel à projets comprend un cahier des charges précisant notamment les modalités de...

• BOB-FR, 1 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française précisant les attributions et définissant les profils de fonction des titulaires d'une fonction de promotion et de sélection en application de l'article 18 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection.

... dans leurs attributions sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de l'exécution ... - met en oeuvre le projet concertation et d'agir avec. ... le registre des - d'etablir un cahier des charges. fabrications et services; ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 14 FEVRIER 2011. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'une emprise à Fauvillers destinée à l'aménagement d'une zone de prise d'eau

... du 27 juin 2006 par laquelle il arrête le cahier des charges relatif à la désignation d'un auteurr de projet pour le forage de ce puits;. Vu la délibération ...

• BOB-NL, 15 avril 2011
• Andere besluiten

• Arret nº 2005/RG/964 de Cour d'appel, Mons, 21 janvier 2008

...Le cahier spécial des charges fut établi par l'intimé ave... à cette exigence la localisation d'un projet particulièrement excentré quoique relevant de la...

• 14 FEVRIER 2011. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'une emprise à Fauvillers destinée à l'aménagement d'une zone de prise d'eau

... du 27 juin 2006 par laquelle il arrête le cahier des charges relatif à la désignation d'un auteurr de projet pour le forage de ce puits;. Vu la délibération ...

• BOB-FR, 15 avril 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... rendu public par ailleurs l'ambitieux projet de réforme du contrôle du secteur financier au R... opérationnelle des départements chargés du contrôle des groupes de bancassurance et d'ass... Primary Dealers) communiquent en vertu du cahier des charges à l'Agence de la Dette au plus tard l...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 14 JUILLET 2011. - Arrêté 2011/149 du Collège de la Commission communautaire française fixant les critères et modalités d'octroi de subventions pour l'achat ou la construction de bâtiments en vue de l'installation de centres de jour et centres d'hébergement, de logements accompagnés et de l'organisation de loisirs pour personnes handicapées pris en charge par les services d'accompagnement, ainsi que pour l'agrandissement, la transformation, les grosses réparations, l'amélioration de l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite, l'équipement et le premier ameublement de ces bâtiments

... but lucratif ou la fondation porteuse d'un projet de centre de jour, de centre d'hébergement, de lo...�e de base ou demandée pour les prises en charges légères pour adultes en centre d'hébergement. ... qu'elles résultent de l'application du cahier spécial des charges régissant l'entreprise subsi...

• BOB-FR, 3 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 14 MAI 2009. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 13 mai 2004 portant ratification du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire (1)

... supérieure à 400 m2, ou encore de projets de constructions dont la hauteur dépassera d'un o... 3, première phrase, les mots « projet de cahier des charges » sont remplacés par les mots « ava...

• BOB-FR, 27 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE