cafe jeux

• 13 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2006 relatif aux conditions en matière de formation et d'expérience professionnelles, aux conditions en matière d'examen psychotechnique pour l'exercice d'une fonction dirigeante ou d'exécution dans une entreprise de gardiennage ou d'un service interne de gardiennage et relatif à l'agrément des formations

... loi, aux postes de travail situés dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où...

• BOB-FR, 22 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• Arret nº 2009/RG/103 de Cour d'appel, Liège, 28 février 2011

... d'appareils de divertissement et de jeux de hasard dans l'établissement - concrètement un... et de jeux de hasard exploités dans les cafés ; le marché géographique a pour étendue le terr...

• 28 MARS 2011. - Arrêté royal définissant les instances qui doivent être informées préalablement à l'exécution d'activités visées à l'article 1er de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière

...O Autres. Horeca. O Hôtel. O Café, bar, dancing. O Autres. Culture et Détente. O Evvénement. O Etablissement de jeux de hasard. O Parc d'attractions. O Infrastructure ...

• BOB-FR, 22 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Arret nº P.07.1718.N de Belgique, 29 avril 2008

... que co-auteur, exploité un ou plusieurs jeux de hasard ou établissements de jeux de hasard san..., à savoir deux jeux de bingo dans le café « Cue Ball »;. - D : avoir, en tant que co-auteu...

• Arrêt n° 88/2000 du 13 juillet 2000 Numéro du rôle : 1965 En cause : la demande de suspension des articles 27, 39 et 71 de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux

..., l'entretien et la réparation de jeux de café, jeux de divertissement, machines ` horeca ' et in...

• BOB-FR, 5 octobre 2000
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR D'ARBITRAGE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 20 janvier 2003

La Commission des jeux de hasard, instituée par la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs et chargée par celle-ci d'octroyer ou de refuser d'octroyer des licences, n'a pas intérêt à l'annulation de l'arrêté royal du 22 décembre 2000 relatif au fonctionnement et à l'administration des établissements de jeux de classe II, aux modalités des demandes et à la forme de la licence de classe B. Son intervention n'est pas recevable.

... jeux et d'appareils automatiques de jeux de café; que, jusqu'au 30 décembre 2000, c'est-à- dire s...

• 24 JUIN 2010. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 13 avril 2000 relatif à l'autorisation hôtelière et à la classification des établissements hôteliers, de l'arrêté du Gouvernement du 10 juin 2004 sur le permis de camping et le classement des terrains de camping, de l'arrêté du Gouvernement du 26 mai 2005 relatif aux habitations de vacances, de l'arrêté du Gouvernement du 18 janvier 2007 relatif à l'accueil des enfants et de l'arrêté du Gouvernement du 10 juillet 2008 portant exécution, dans le cadre de la lutte antidopage, du décret du 30 janvier 2006 tendant à prévenir les dommages sanitaires lors de la pratique sportive

... et bouilloire électrique (avec thé et café) X X X (15) TV X (16) Connexion internet -- - - X Bibliothèque, jeux de société X X Etat d'usure Etat d'usure de...

• BOB-FR, 20 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellements Par arrêté du 10 janvier 2012, l'aut

... à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où...

• BOB-FR, 9 février 2012
• Autres arrêtés

• Arrêt n° 52/2000 du 3 mai 2000 Numéro du rôle : 1903 En cause : la demande de suspension des articles 8, 15, § 1er, 20, alinéa 3, 21, 27, alinéa 1er, 34, 36, 4., 54,

... 4, 4., de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard e...Un patron de café n'est pas habilité à demander à ses clients maj...

• BOB-FR, 13 juillet 2000
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR D'ARBITRAGE

• Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellements Par arrêté du 31 janvier 2012, l'aut

... à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où...

• BOB-FR, 14 février 2012
• Autres arrêtés