caducite de l offre

• 13 MAI 2004. - Ordonnance relative aux résidences-services et aux complexes résidentiels en Région de Bruxelles-Capitale régis par le régime de la copropriété forcée et qui proposent des services aux personnes âgées (1)

... du refus, du retrait ou de la caducité de l'agrément. Art. 9. Le Collège réuni interdi...

• BOB-FR, 16 juin 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 2005/RG/898 de Cour d'appel, Mons, 3 octobre 2006

..., ce fait n'avait pas entraîné la caducité de la convention dont les parties ont poursuivi l'...

• 13 FEVRIER 2012. - Décret modifiant, en matière de télécommunications, les règles de droit contenues dans le décret du 27 juin 2005 sur les services de médias audiovisuels et les représentations cinématographiques (1)

...« Article 61bis. Caducité de l'attribution de radiofréquences. L'attributio...

• BOB-FR, 24 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Transfert des titres

La SPRL. B. La SA. C. Garanties dans les cessions à titre onéreux de titres.

... clause pourrait donc être frappée de caducité en raison de l'évolution des circonstances de la ...

• Le Code des SA et SPRL expliqué
• Les titres et leur transfert

• 8 JANVIER 2012. - Loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1)

... fin prématurément au mandat, avec caducité des compensations de résiliation ou autres indemn...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 12 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal fixant les conditions d'agrément et la procédure d'agrément pour les éditeurs des titres-repas sous forme électronique, exécutant les articles 183 à 185 de la loi du 30 décembre 2009 portant des dispositions diverses

... relatif à l'agrément, retrait et caducité de l'agrément . Art. 9. Si un éditeur agréé co...

• BOB-FR, 23 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 3 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le règlement technique pour la gestion des réseaux de distribution d'électricité en Région wallonne et l'accès à ceux-ci

... ou de transport local, en cas de caducité. § 2. Sur demandes motivées, le demandeur peut o...

• BOB-FR, 11 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 1er FEVRIER 2012. - Décret portant certaines adaptations du décret coordonné le 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels (1)

... est automatiquement frappée de caducité si la radiofréquence n'a pas été utilisée pend...

• BOB-FR, 9 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº C.06.0332.N de Belgique, 12 décembre 2008

... naissance de l'acte n'entraîne pas la caducité de la donation entre vifs. En l'espèce, après av...

• 27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'appel d'offres pour l'attribution de radiofréquences et d'un réseau de radiofréquences pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre

... de l'audiovisuel a constaté la caducité de l'autorisation délivrée à ZONE 80 en qualit�...

• BOB-FR, 24 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE