caducite d une offre

• 13 FEVRIER 2012. - Décret modifiant, en matière de télécommunications, les règles de droit contenues dans le décret du 27 juin 2005 sur les services de médias audiovisuels et les représentations cinématographiques (1)

... à la liberté du public d'accéder à une offre pluraliste dans les services de médias audiovisue...« Article 61bis. Caducité de l'attribution de radiofréquences. L'attributio...

• BOB-FR, 24 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 8 JANVIER 2012. - Loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1)

...46° « procédure d'appel d'offres » : la procédure par laquelle des besoins additi... fin prématurément au mandat, avec caducité des compensations de résiliation ou autres indemn...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 3 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le règlement technique pour la gestion des réseaux de distribution d'électricité en Région wallonne et l'accès à ceux-ci

... comprend un projet de raccordement avec l'offre engageante associée, les solutions techniques et ... ou de transport local, en cas de caducité. § 2. Sur demandes motivées, le demandeur peut o...

• BOB-FR, 11 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arret nº 2008/AR/1616 de Cour d'appel, Bruxelles, 10 novembre 2008

... croisées entre utilisateurs du réseau, offrent des incitations à l'investissement et préservent...&Co SCA ou de SEGEO SA sont atteints de caducité et ne peuvent donc être exécutés depuis la déc...

• 12 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal fixant les conditions d'agrément et la procédure d'agrément pour les éditeurs des titres-repas sous forme électronique, exécutant les articles 183 à 185 de la loi du 30 décembre 2009 portant des dispositions diverses

... les employeurs et les commerçants pour l'offre et l'acceptation des titres-repas sous forme élec... relatif à l'agrément, retrait et caducité de l'agrément . Art. 9. Si un éditeur agréé co...

• BOB-FR, 23 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Transfert des titres

La SPRL. B. La SA. C. Garanties dans les cessions à titre onéreux de titres.

... déterminées, durant le déroulement d'une offre publique d'acquisition, sont incessibles pendant 1... clause pourrait donc être frappée de caducité en raison de l'évolution des circonstances de la ...

• Le Code des SA et SPRL expliqué
• Les titres et leur transfert

• 1er FEVRIER 2012. - Décret portant certaines adaptations du décret coordonné le 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels (1)

... afin de permettre la fourniture d'une même offre de services à des utilisateurs connectés à des ... est automatiquement frappée de caducité si la radiofréquence n'a pas été utilisée pend...

• BOB-FR, 9 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'appel d'offres pour l'attribution de radiofréquences et d'un réseau de radiofréquences pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre

... de l'audiovisuel a constaté la caducité de l'autorisation délivrée à ZONE 80 en qualit�...

• BOB-FR, 24 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Arret nº C.06.0332.N de Belgique, 12 décembre 2008

...�s la rupture entre les parties - une clé n'offre pas davantage de garantie lorsqu'une des parties c... naissance de l'acte n'entraîne pas la caducité de la donation entre vifs. En l'espèce, après av...

• 13 MAI 2004. - Ordonnance relative aux résidences-services et aux complexes résidentiels en Région de Bruxelles-Capitale régis par le régime de la copropriété forcée et qui proposent des services aux personnes âgées (1)

... du refus, du retrait ou de la caducité de l'agrément. Art. 9. Le Collège réuni interdi..., la poursuite de l'exploitation et de l'offre de l'ensemble des services par le gestionnaire-pre...

• BOB-FR, 16 juin 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements