cadre superieur definition

• 5 JUIN 2008. - Décret portant création du Conseil supérieur de l'Education aux Médias et assurant le développement d'initiatives et de moyens particuliers en la matière en Communauté française (1)

...Dans ce cadre, le Conseil supérieur veille, notamment par le bi... et dans le cadre de sa mission de définition des orientations et des thèmes prioritaires des f...

• BOB-FR, 15 octobre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Décret portant création du Conseil supérieur de l'Education aux Médias et assurant le développement d'initiatives et de moyens particuliers en la matière en Communauté fran}aise.

...Dans ce cadre, le Conseil supérieur veille, notamment par le bi... et dans le cadre de sa mission de définition des orientations et des thèmes prioritaires des f...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 2007/AR/1730 de Cour d'appel, Bruxelles, 5 mai 2011

..., statuant comme en référé dans le cadre de la loi 30 juin 1994 relative au droit d'auteur ...'avertissement contenu dans le bandeau supérieur est rédigé comme suit : . « Voici la version Go...://www.journaldunet.com/encyclopedie/definition/286/33/21/opt-in_opt-out.shtml). . Dès lors qu'el...

• 27 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 28 janvier 2010 organique de la revitalisation urbaine

... de la date du début du programme, dans le cadre du développement durable et pour lesquelles le Go... années de l'emphytéose, être supérieur à un euro. Au terme de la vingt-cinquième année... dépasse celle fixée lors de la définition de l'avant-projet, tel que visé à l'article 16, ...

• BOB-FR, 15 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 1er JUILLET 2011. - Décret relatif à l'enseignement XXI (1)

..., le Gouvernement flamand utilise comme cadre de référence les objectifs finaux définis en ve... comme étant d'un niveau qualitatif supérieur;. c) les exemptions individuelles sont fixées par...1° la définition reprise au point 17° est modifiée comme suit : ....

• BOB-FR, 30 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Extrait de l'arrêt n° 95/2008 du 26 juin 2008 Numéros du rôle : 4188 et 4191 En cause : les recours en annulation des articles 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77 de la loi du 15 sep

... judiciaire et à la représentation dans le cadre des procédures en question. Il convenait de satis... des organes législatifs, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordi... a considéré que « l'absence de définition [d'une notion] ne saurait être interprétée comm...

• BOB-FR, 13 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• Arret nº 36380/09 de Cour du Travail, Liège (Liège), 10 septembre 2010

... à ses compétences spécifiques dans le cadre de la tutelle administrative, ou de ne pas avoir m... sa qualité d'autorité disciplinaire supérieure, il n'a pas été saisi directement par l'appelant... conflit" qui ne répond pas à la définition que donne de la qualification de harcèlement mora...

• 26 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement amendant l'arrêté du 26 février 1997 fixant les normes auxquelles doivent répondre les structures d'accueil pour seniors

...�es, portant sur l'harmonisation de la définition des soins de courte durée; . Vu le protocole addi...L'établissement définit aussi dans le cadre de son concept d'établissement les modalités de ... de fin d'études de l'enseignement supérieur de type court. Les directeurs d'établissement en ...

• BOB-FR, 14 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• 20 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 novembre 2010 portant les dispositions générales en matière de la politique de l'énergie

... de type résidentiels ne peut être supérieur à :. 1° E100, si le permis d'urbanisme est deman...2° au point 2, dans la définition pour consommation finale mensuelle pour chauffage,...Dans ce cadre, il convient de tenir compte de l'effet des ponts ...

• BOB-FR, 29 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• Arret nº 161/2011 de Cour Constitutionnelle, 20 octobre 2011

Lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 (art. 14, § 1er, 2°)

... l’Etat belge et contre le Conseil supérieur de la Justice, en présence de M.-A. P. et autres,... prises à leur égard par le Selor dans le cadre d’une épreuve de sélection que ce dernier orga... législateur s’est opposé à une définition trop large de la compétence du Conseil d’Etat. ...