... auxiliaires de police, les membres du cadre administratif et logistique des corps de police co... pour l'octroi d'une échelle supérieure de traitement dans le cadre de la carrière barém... SECTION 3. - LE CADRE MOYEN. Art. 12.2.18. Les membres actuels du personnel ...
... le membre du personnel " : chaque membre du cadre opérationnel et du cadre administratif et logisti... appartient soit au cadre de base, au cadre moyen ou au cadre d'officiers au sens de l'article 117, ... autre dont les points d'examen sont supérieurs de plus de dix pour cent par rapport au total des ...
Loi-programme du 30 décembre 2001 (art. 116, 117, 131 et 168, 13e et 15e tirets) Arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police (partie XII confirmée par l'article 131 de la loi-programme du 30 décembre 2001 et article IV.I.7 confirmé par l'article 136 de la loi du 26 avril 2002) Loi du 26 avril 2002 relative aux éléments essentiels du statut des membres du personnel des services de police et portant diverses autres dispositions relatives aux services de police
... « Mammouth » qui les a intégrés dans le cadre de base de la nouvelle police, alors qu'ils auraie... mais comme inspecteur principal du cadre moyen, à savoir un grade équivalent au niveau 2. Dans ... sous l'ancien régime sous-officier supérieur de la gendarmerie, a été inséré par l'arrêté...
...Dans le cadre des appels aux candidats, Selor informe ces dernie... du SELOR et, en outre, par tout autre moyen de publication qu'il estime adéquat. L'avis menti...
Si, en principe, la décision d'un jury d'examen est adéquatement motivée par l'indication des points obtenus par rapport aux mimina requis, il n'en va pas de même lorsque le jury dispose d'un pouvoir d'appréciation particulièrement large, n'étant pas tenu par des notes attribuées à des questions de connaissance d'une matière déterminée et par l'exigence d'un minimum des points préétablis.
... concours de promotion par accession à un cadre supérieur (cadre moyen), session 2006-2007, en vu...
... s'applique à l'ensemble du personnel du cadre opérationnel, administratif et logistique à l'ex... Service Officier/ Cadre moyen/Cadre de base/. Niveau A ... Chef de Chef de corps ou superieur du membre du. corps ...
Loi du 2 juin 2006 modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police en ce qui concerne la nomination dans le grade de commissionnement de certains membres du personnel de la direction générale de la police judiciaire
... la formation spéciale en vue du passage au cadre des officiers ou au cadre moyen et quel est le tau..., leur commissionnement à un grade supérieur résulte du fait que tous les collègues de l'anci...
... belge et Swissair concluent une convention-cadre d'actionnaires relative à Sabena. Cette conventio... s'agit donc pour SAirGroup d'acquérir, moyennant l'entrée en vigueur du traité du 21 juin 1999 en... de liquidités de Sabena étaient supérieurs à 4,5 millions d'euros par jour pris en compte pa...
... de conduire les entretiens exigés dans le cadre de la procédure d'évaluation (entretien prépara... Officier/niveau A Cadre moyen/cadre. ... Chef de corps Chef de corps ou superieur. ...
Loi du 15 mai 2007 sur l'Inspection générale et portant des dispositions diverses relatives au statut de certains membres des services de police (art. 34)
...A.2. Dans la première branche du moyen, les parties requérantes estiment que le principe... ont été commissionnés à un grade supérieur et remplissent correctement leurs tâches ne puiss... au grade de commissionnement, dans le cadre de la proportionnalité, et de la refuser aux comm...
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex Belgique
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres recherches intéressantes:
dopagem | coussens marjan | médias et politique | keepers | fida kenya | Actes faisant grief | Macédoine occidentale | Principe de proportionnalité | droit privé général | morgane
