Cadre linguistique CE

• Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 8 janvier 2012, M. Wim VAN BRUSSELDE VRIENDT est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services ce

• BOB-FR, 14 février 2012
• Autres arrêtés

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 21 novembre 2008

Un agent du SIAMU conserve à ce titre un intérêt à l'annulation de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er septembre 2005 fixant les cadres linguistiques du personnel du SIAMU, étant un règlement applicable au sein de cette institution. Peu importe, qu'il ait ou non obtenu une promotion, voire même qu'il ne soit plus en ordre de tests physiques dès lors que ces circonstances ne sont nullement de nature à le priver de sa qualité d'agent statutaire du SIAMU. L'intérêt à attaquer un acte individuel se distingue de l'intérêt à recourir contre un acte réglementaire. Lorsqu'il introduit un recours contre un acte individuel de promotion à un grade déterminé, un agent perd l'intérêt à ce recours s'il n'agit pas contre un acte ultérieur de promotion d'un autre agent à ...

• Personnel scientifique. - Nominations Par arrêtés royaux du 21 avril 1999, les fonctionnaires, repris ci-dessous, sont nommés chef de département (degré II), dans le cadre linguistique français, au Ce

• BOB-FR, 22 juin 1999
• Autres arrêtés
• MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE

• Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 3 mai 2005, Mme Aline Jeandrain, est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français de l'Administration ce

• BOB-FR, 24 mai 2005
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 12, Partie 13 et annexes). (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.I est devenu ...

... auxiliaires de police, les membres du cadre administratif et logistique des corps de police co... organisées par niveau et par rôle linguistique et le nombre d'emplois vacants pour lesquels des �...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Service d'encadrement P & O. - Nomination Par arrêté royal du 20 décembre 2006, Mme Cindy Renard, est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services ce

• BOB-FR, 23 janvier 2007
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Service d'encadrement P & O. - Nomination Par arrêté royal du 23 septembre 2007, M. Philippe Bryon, est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services ce

• BOB-FR, 17 octobre 2007
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Service d'encadrement P & O. - Nomination Par arrêté royal du 6 juillet 2006, M. Pieter Druyts, est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services ce

• BOB-FR, 16 octobre 2006
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Administration central. - Nomination Par arrêté royal du 25 avril 2005, Mme Sandra Werpin, est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français de l'Administration ce

• BOB-FR, 24 mai 2005
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... spécifiques et propres à la CBFA dans le cadre de ses compétences transversales de contrôle des... du comité de direction d'expression linguistique différente de celle du président du comité de d...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE