cadre institutionnel definition

• 19 JUIN 2011. - Loi exécutant et modifiant la loi du 19 janvier 2010, abrogeant la loi du 9 février 1999 portant création du Fonds belge de survie et créant un Fonds belge pour la Sécurité alimentaire (1)

... climatiques) et l'appui institutionnel;. 4° « la Note stratégique » : Note stratégiq... dans la présente loi et présentant le cadre légal du Fonds, sa vision stratégique, ses objec... de la société civile, dans la définition et la mise en oeuvre des stratégies nationales d'...

• BOB-FR, 7 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Arrêt nº 67343 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 27 septembre 2011

... est deven aujourd'hui (sur le plan institutionnel et non sociétal) illegal ce qui ne permet plus au... des atteintes graves visées dans la définition de l protection subsidiaire. Par ailleurs, le Comm... qu'elles son valablement produites dans le cadre des droits de la défense dans la mesure où elles...

• 9 JANVIER 1998. - Loi portant assentiment l'Accord de Partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Ouzbekistan, d'autre part, Annexes I, II, III, IV et V, Protocole, et Acte final, faits à Florence le 21 juin 1996 (1)

... et de coopérer à cette fin dans le cadre des Nations unies et de l'Organisation pour la sé... et, le cas échéant, des cadres institutionnels et des programmes de coopération sont alors étab...- la définition d'une base règlementaire appropriée pour la four...

• BOB-FR, 2 décembre 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Communauté andine et ses Pays membres (Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou et Venezuela), d'autre part, et à l'Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003.

... et la réduction de la pauvreté dans le cadre du développement durable dans la Communauté andi... et comporte les dispositions institutionnelles nécessaires à son application. 5. Les parties ... Art. 53. Définition des parties. Aux fins du présent accord, on ent...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

... le but d'appuyer les réformes institutionnelles et administratives, les ressources prévues à cet...- le soutien à la définition de politiques macroéconomiques nécessaires au d�...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• 7 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif aux sicafi

...Dans le cadre du maintien de l'attrait présenté par la figure ... permet la création de sicafi institutionnelles. Cette nouveauté a pour but de permettre l'utilis...Une définition de la notion de "valeur nette d'inventaire" a ét�...

• BOB-FR, 28 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 27 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon portant application du décret du 30 avril 2009 relatif à l'agrément en vue de l'octroi de subventions et à l'octroi de subventions aux réseaux et aux services d'aide et de soins spécialisés en assuétudes ainsi qu'à la reconnaissance en vue de l'octroi de subventions et à l'octroi de subventions à leurs fédérations

...La mission de concertation institutionnelle visée à l'article 5, § 1er, 2°, du décret est... § 1er, 4°, du décret se réalise dans le cadre de la conclusion d'une convention répondant aux c..., leur ressort territorial et la définition de leur offre de services sont édités et mis à ...

• BOB-FR, 22 juin 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 1er OCTOBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2005 relatif à certains organismes de placement collectif publics.

... la clarification de certaines définitions. Art. 2. A l'article 2, 3°, de l'arrêté royal... uniquement sur le caractère institutionnel ou professionnel du souscripteur.". Art. 5. Dans... bien informées et consentantes, dans le cadre d'une transaction effectuée dans des conditions d...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 9 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal relatif au caractère public de la sollicitation de fonds remboursables

... du 7 juillet 1999 comporte deux définitions devenues inutiles compte tenu de la loi du 16 juin..., la définition d'investisseur institutionnel ou professionnel (article 6 de l'arrêté royal du...'établissement de crédit agissant dans le cadre des opérations de paiement. Art. 2. Pour l'applic...

• BOB-FR, 23 octobre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 10 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 3 avril 2009 relatif à l'agrément des services de santé mentale et à la reconnaissance des centres de référence en santé mentale en vue de l'octroi de subventions

...Dans le cadre de la mission d'appui visée à l'article 82, § 1... en réseau et la concertation institutionnelle. Art. 11. En fonction des besoins de l'usager, peu... du rapport d'activités, à la définition, à la mise à jour et à l'évaluation du projet ...

• BOB-FR, 20 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE