Cadre institutionnel

• Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses états membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000.

... sous-tendre la coopération ACP-UE dans le cadre du présent accord; ". Art. B. TEXTE DES ARTICLE..., se dérouler dans le cadre institutionnel et en dehors de celui-ci, y inclus le Groupe ACP e...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 19 JUIN 2011. - Loi exécutant et modifiant la loi du 19 janvier 2010, abrogeant la loi du 9 février 1999 portant création du Fonds belge de survie et créant un Fonds belge pour la Sécurité alimentaire (1)

... climatiques) et l'appui institutionnel;. 4° « la Note stratégique » : Note stratégiq... dans la présente loi et présentant le cadre légal du Fonds, sa vision stratégique, ses objec...

• BOB-FR, 7 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Arret nº 42/2011 de Cour Constitutionnelle, 24 mars 2011

Loi du 30 novembre 2009 portant assentiment à l'Accord entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données des dossiers passagers (données PNR) par les transporteurs aériens au Ministère américain de la Sécurité intérieure (DHS) (Accord PNR 2007), fait à Bruxelles le 23 juillet 2007 et à Washington le 26 juillet 2007

... DHS et l’Union européenne dans le cadre de discussions futures » enlève toute garant...iii) accords créant un cadre institutionnel spécifique en organisant des procédures de c...

• 23 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la formation qualifiante d'animateur et de coordinateur en école de devoirs et aux équivalences aux brevets d'animateur et de coordinateur en école de devoirs

... fait l'objet d'une habilitation dans le cadre de l'article 15 du décret. Art. 8. Les contenus d... l'expérience pratique et le cadre institutionnel. Art. 9. Les contenus du module de base s'articule...

• BOB-FR, 8 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 7 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal relatif aux organismes de placement collectif à nombre variable de parts institutionnels qui ont pour but exclusif le placement collectif dans la catégorie d'investissements autorisés dans l'article 7, premier alinéa, 2° de la loi du 20 juillet 2004

... pour le développement de la Belgique comme cadre attractif pour les fonds de pension d'entreprises ...

• BOB-FR, 18 décembre 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Mise en compétition dans la classe A4 d'emplois auxquels est attaché le titre d'auditeur général des finances auprès des Services centraux des Administrations fiscales, des Services généraux du Secrét

... royal du 19 décembre 2005 fixant les cadres linguistiques du SPF Finances. Les nominations son... une bonne connaissance du cadre institutionnel belge, principalement en ce qui concerne les recet...

• BOB-FR, 6 décembre 2007
• Avis officiels
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Décret portant diverses mesures relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté fran}aise.

... soit exhaustive, des chapitres relatifs au cadre institutionnel et à la gouvernance, à la structu...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 14 NOVEMBRE 2002. - Décret créant l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française (1)

...a) Préciser le cadre de l'institution et, en son sein, l'entité - Facu...1° le cadre institutionnel;. 2° les objectifs généraux et spécifiques de ...

• BOB-FR, 7 décembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 1er MAI 2006. - Loi portant assentiment à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part, et à l'Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003 (1) (2)

...�conomique engagé entre les parties dans le cadre du dialogue de San José instauré en 1984 et rela... et comporte les dispositions institutionnelles nécessaires à son application. Aucune dispositio...

• BOB-FR, 29 mai 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 22 FEVRIER 2008. - Décret portant diverses mesures relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française (1)

... soit exhaustive, des chapitres relatifs au cadre institutionnel et à la gouvernance, à la structu...

• BOB-FR, 23 avril 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE