Cadre communautaire d appui

• 8 JUILLET 2011. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2011 (1)

... décret règle une matière communautaire et régionale. CHAPITRE 2. - Enseignement. Section...; et libellé Appui d'initiatives dans le cadre de la Politique urbaine). ». CHAPITRE 4. - Econom...

• BOB-FR, 25 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 16 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères, les conditions et les modalités de l'octroi de subventions dans le cadre du plan d'action du VESOC visant des actions relatives à la problématique hommes-femmes

... données à reprendre dans le cadre communautaire d'appui et les données à reprendre dans un progr...

• BOB-FR, 4 avril 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères, les conditions et les modalités de l'octroi de subventions dans le cadre du plan d'action du VESOC visant des actions relatives à la problématique hommes-femmes (TRADUCTION).

... données à reprendre dans le cadre communautaire d'appui et les données à reprendre dans un progr...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères, les conditions et les modalités de l'octroi de subventions au plan d'action du VESOC contenant des actions centrées sur la problématique hommes-femmes (TRADUCTION).

... Comité flamand de monitoring qui, dans le cadre du Document unique de Programmation (DOCUP) object... données à reprendre dans un cadre communautaire d'appui et les données à reprendre dans un progr...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 22 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères, les conditions et les modalités de l'octroi de subventions au plan d'action du VESOC contenant des actions centrées sur la problématique hommes-femmes

... de l'octroi de subventions dans le cadre du plan d'action du VESOC relatif à la problémat... données à reprendre dans un cadre communautaire d'appui et les données à reprendre dans un progr...

• BOB-FR, 8 décembre 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 26 JANVIER 2010. - Loi relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne (1)

...27° « substitution dans le cadre d'un entretien » : le remplacement de composants ... transposant d'autres directives communautaires portant sur d'autres aspects, la déclaration « C...

• BOB-FR, 9 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 5 MAI 1999. - Décret portant approbation de l'accord de coopération relatif à la coordination et à la gestion des aides octroyées par la Commission européenne dans le domaine des ressources humaines et à la création de l'Agence Fonds Social Européen, conclu à Bruxelles le 2 septembre 1998 entre le Gouvernement wallon, le Gouvernement de la Communauté française et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale (1)

... européenne et notamment le règlement cadre CEE n° 2081/93, le règlement de coordination CEE...

• BOB-FR, 6 janvier 2000
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Accord de coopération relatif à la coordination et à la gestion des aides octroyées par la Commission européenne dans le domaine des ressources humaines et à la création d'une Agence F.S.E..

... wallonne et à la Commission communautaire francaise. Art. 2. Pour l'application du présen... unique de programmation (DOCUP), d'un cadre communautaire d'appui (CCA), d'un programme opéra...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 1er AVRIL 1999. - Décret portant approbation de l'accord de coopération relatif à la coordination et à la gestion des aides octroyées par la Commission européenne dans le domaine des ressources humaines et à la création de l'Agence Fonds social européen, conclu à Bruxelles le 2 septembre 1998 entre le Gouvernement wallon, le Gouvernement de la Communauté française et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale (1)

... européenne et notamment le règlement cadre CEE n° 2081/93, le règlement de coordination CEE...

• BOB-FR, 2 juin 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... le membre du personnel " : chaque membre du cadre opérationnel et du cadre administratif et logisti...'un mandataire politique fédéral, communautaire, régional, provincial ou local ou au sein du cabi...

• Legislation Consolidé
• Sección Única