Cadre administratif

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28 termes du glossaire pour Cadre administratif (liste complète)

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- 12 JUILLET 2009. - Arrêté royal organisant le transfert de certains militaires vers le cadre administratif et logistique de la police fédérale
- BOB-FR, 24 juillet 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Circulaire GPI 60 concernant la pondération des fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique des services de police.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Circulaire GPI 59 concernant les formations certifiées pour le personnel du cadre administratif et logistique des services de police.
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- Arrêté royal organisant le transfert de certains militaires vers le cadre administratif et logistique des zones de police.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté ministériel relatif à la pondération des fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique des services de police.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 12 JANVIER 2010. - Arrêté royal fixant les conditions et les modalités du passage de membres du personnel du cadre opérationnel vers le cadre administratif et logistique du service de police intégré, structuré à deux niveaux
- BOB-FR, 5 février 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
- 12 JANVIER 2010. - Arrêté royal fixant les conditions et les modalités du passage de membres du personnel du cadre opérationnel vers le cadre administratif et logistique du service de police intégré, structuré à deux niveaux. - Traduction allemande
- BOB-FR, 16 juin 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
- 22 MARS 2010. - Arrêté royal relatif à la carte de légitimation des membres du cadre administratif et logistique des laboratoires de police technique et scientifique revêtus de la qualité d'officier de police judiciaire, auxiliaire du procureur du Roi, et modifiant l'arrêté royal du 21 février 2002 relatif aux cartes de légitimation des fonctionnaires de police et des auxiliaires de police de la police fédérale et de la police locale
- BOB-FR, 13 avril 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
- 3 JUILLET 2007. - Arrêté royal organisant le transfert de certains militaires vers le cadre administratif et logistique des zones de police
- BOB-FR, 13 juillet 2007
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- 3 JUILLET 2007. - Arrêté royal organisant le transfert de certains militaires vers le cadre administratif et logistique des zones de police. - Traduction allemande
- BOB-FR, 28 septembre 2007
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

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