cadastre gratuit

• 18 NOVEMBRE 2011. - Décret modifiant le décret du 8 mai 2009 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'énergie (1)

... au paragraphe 1er, de la commune, du cadastre et le conservateur des hypothèques, obtiennent, cchacun dans leur ressort, accès gratuit aux documents relatifs à la propriété et à l'u...

• BOB-FR, 15 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• Arret nº 2009/RG/1910 de Cour d'appel, Liège, 31 janvier 2011

... d'une partie de la parcelle cadastrée 864 A, occupée par les intimés. Ils sont propri�...à bail gratuitement pour un terme de 99 années consécutives prenant ...

• 24 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'appel d'offres pour l'attribution d'une radiofréquence pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre

... décret du 20 décembre 2001 fixant le cadastre initial de référence de la Communauté français... culturelle en présentant, à titre gratuit, les principales activités culturelles et socio-c...

• BOB-FR, 19 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Arrêté royal relatif à la rétribution annuelle sur les quotas alloués gratuitement aux titulaires d'un compte d'exploitant dans le registre national de gaz à effet de serre.

... peut charger l'administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines de la percept...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 21 OCTOBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'appel d'offres pour l'attribution de radiofréquences pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre

... décret du 20 décembre 2001 fixant le cadastre initial de référence de la Communauté français... culturelle en présentant, à titre gratuit, les principales activités culturelles et socio-c...

• BOB-FR, 16 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 14 JUILLET 2009. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de certains terrains situés sur le territoire des communes de Baelen, Eupen, Lontzen et Welkenraedt

... ces erreurs est du ressort du service du Cadastre et que toutes les vérifications nécessaires auro... à occuper à titre précaire et gratuit, les terrains non nécessaires aux travaux d'infra...

• BOB-FR, 8 octobre 2009
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'appel d'offres pour l'attribution de radiofréquences et d'un réseau de radiofréquences pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre

... décret du 20 décembre 2001 fixant le cadastre initial de référence de la Communauté français... culturelle en présentant, à titre gratuit, les principales activités culturelles et socio-c...

• BOB-FR, 24 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Circulaire ministérielle relative à l'installation ou la modification des stations-relais de téléphonie mobile.

... VI. Cadastre des champs électromagnétiques. L'article 27 de..., sur demande, des contrôles à titre gratuit. Les coordonnées de l'IBPT sont les suivantes :. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº RG : 2007/AR/2479 de Cour d'appel, Bruxelles, 25 mai 2010

... serait transféré à titre totalement gratuit, l'intégralité du patrimoine de l'A.S.B.L. Le Lo... été réclamée par l'administration de Cadastre, de l'Enregistrement et des Domaines pour défaut ...

• 14 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée 'des Boussaires et des Houssaires' (Walcourt)

... à la commune de Walcourt et connus au cadastre ou l'ont été comme suit :. Pour la consultation ... de jouissance limitée à titre gratuit de type 1, 2 ou 3 établies par la Région wallonn...

• BOB-FR, 21 mars 2008
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE