cadastre definition

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

...Cet article reprend les définitions pertinentes de l'article 2 de la loi du 2 août 20... Banque peut charger l'administration du Cadastre, de l'Enregistrement et des Domaines du recouvreme...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 17 mars 2004

Des personnes physiques agissant à titre privé ne peuvent se prévaloir de l'article 60 des lois sur le Conseil d'Etat dans le but de renvoyer l'affaire devant une chambre bilingue, lequel article ne concerne notamment que les recours relatifs à des décisions réglant la situation juridique individuelle d'un titulaire d'une fonction publique.

... démarche prévue pour les vols de nuit (cadastre bruit, impact de bruit zone par zone et répartiti...�es par l'utilisation des pistes et la définition des procédures de vol. · Zone 1, dans le prolong...

• 14 AVRIL 2011. - Arrêté ministériel arrêtant le périmètre de reconnaissance d'utilité publique visant à la mise en oeuvre des terrains nécessaires à la micro-zone 'Site Ubell' située sur le territoire de la ville de La Louvière

... correspondant davantage à la définition de la zone d'activité économique mixte telle que...TABLEAU DES EMPRISES d'après le Cadastre. Pouvoir expropriant, IDEA, rue de Nimy 53, 7000 M...

• BOB-NL, 29 avril 2011
• Andere besluiten

• 14 AVRIL 2011. - Arrêté ministériel arrêtant le périmètre de reconnaissance d'utilité publique visant à la mise en oeuvre des terrains nécessaires à la micro-zone 'Site Ubell' située sur le territoire de la ville de La Louvière

... correspondant davantage à la définition de la zone d'activité économique mixte telle que...TABLEAU DES EMPRISES d'après le Cadastre. Pouvoir expropriant, IDEA, rue de Nimy 53, 7000 M...

• BOB-FR, 29 avril 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arrêt nº 72745 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 3 janvier 2012

... e dégradants visés dans la définition de la protection subsidiaire. Et il en va de mê... Poltav OblEnergo, le Comité central du Cadastre de Kiev (comité de cadastre national des terrains...

• 21 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Beauraing

... zone urbanisable où elle serait par définition inadéquate étant donné que cette future infrast...TABLEAU DES EMPRISES. N°du plan Cadastre Noms, prénoms,adresse des propriétaires Nature d...

• BOB-FR, 18 janvier 2012
• Autres arrêtés

• 17 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, relatif à la définition du contrat d'égouttage et au financement de l'égouttage

... des opérations de services tels que le cadastre de l'égouttage ou le curage. ». Art. 5. Aux arti...

• BOB-FR, 23 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 17 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services d'accompagnement en accueil de type familial pour personnes handicapées

...14° cadastre de l'emploi : liste du personnel établie par le s...Mme E. TILLIEUX. Annexe 9. Définition des catégories de prises en charge. Les catégori...

• BOB-FR, 6 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 3 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal organique des services autres qu'opérationnels du Service public fédéral Finances

... au Comité de direction lors de la définition de la stratégie d'organisation et de modernisatio...- l'Administration du cadastre;. - l'Administration de la trésorerie,. sont plac...

• BOB-FR, 9 décembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 18 NOVEMBRE 2011. - Décret modifiant le décret du 8 mai 2009 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'énergie (1)

... au paragraphe 1er, de la commune, du cadastre et le conservateur des hypothèques, obtiennent, c...« 2.5. Déviations lors de la définition de la superficie du sol brute. Si, lors du contrô...

• BOB-FR, 15 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE