cadastre 2014

• 10 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'expropriation de Schaerbeek

... le plan d'expropriation relatif au bien cadastré comme suit :. Division 3, Sect. B, n° 198 A 3, si... Helmet arrive à échéance le 23 décembre 2014; il est indispensable de prendre immédiatement po...

• BOB-FR, 13 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 2 FEVRIER 2012. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons en période de fermeture dans un étang sur le Bocq à Scy

... l'étang sur le Bocq à Scy, repris au cadastre sous la section A, nos 5a et 4b : . 1° du 1er oct... cesse de produire ses effets le 31 décembre 2014. Namur, le 2 février 2012. C. DI ANTONIO...

• BOB-FR, 6 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 12 AOUT 2011. - Arrêté ministériel portant agréation du C.P.A.S. de Raeren comme pouvoir organisateur de deux habitations destinées à l'accueil d'urgence (logements collectifs) sises à 4730 Raeren, Burgstrasse 42a

... à 4730 Raeren, Burgstrasse 42a, et cadastré division 1, section C, parcelle 23h,. Arrête :. A... arrêté vaut du 1er juin 2011 au 31 mai 2014. Art. 3. Le C.P.A.S. de Raeren est compétent pour...

• BOB-FR, 4 octobre 2011
• Autres arrêtés

• 15 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'expropriation de Molenbeek

... le plan d'expropriation relatif au bien cadastré comme suit :. 2e Division, Section B, n° 335H (pa...-Vue » arrive à échéance le 10 janvier 2014;. Considérant dès lors qu'il est indispensable, ...

• BOB-FR, 24 novembre 2011
• Autres arrêtés

• 9 FEVRIER 2012. - Décret modifiant le Code wallon du Logement (1)

... un 37° rédigé comme suit : « 37° cadastre du logement : système d'information ayant pour ob... et 89, qui entrent en vigueur le 1er janvier 2014. Art. 105. Les articles 53, 79, 2°, 80 et 84 cess...

• BOB-FR, 9 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 17 DECEMBRE 2009. - Décret programme portant diverses mesures concernant les établissements d'enseignement, les internats, les Centres psycho-médico-sociaux, la réduction du nombre de chargés de mission à charge du budget de la Communauté, les bâtiments scolaires, la formation en cours de carrière, le traitement d'attente dans le cas de perte partielle de charge, le refinancement des universités et des Hautes Ecoles, le statut des membres des personnels des universités, les dotations et subventions à certains organismes sous contrat de gestion, les services de médias audiovisuels, l'octroi de subventions aux collectivités locales pour les projets d'infrastructures culturelles, les conditions de subventionnement à l'emploi dans les secteurs socioculturels et la reconnaissance et le subventionnement des musées et autres institutions muséales (1)

...309 pour l'année scolaire 2013-2014. . Cette réduction ne peut porter sur les membres...'alinéa 1er, les éléments provenant du cadastre de l'emploi tel que défini par le décret du 19 o...

• BOB-FR, 12 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• DEUXIEME CONTRAT D'ADMINISTRATION ENTRE L'ETAT BELGE ET L'OFFICE NATIONAL DES PENSIONS.

... les montants payés (données du Cadastre,..) (I.7.2);. - Initiatives des autorités féd�... 2014 109,7 % 1,8 % 95,6 % ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 8 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'expropriation de Molenbeek

... le plan d'expropriation relatif au bien cadastré comme suit :. 2ième Division, Section B, n° 414L...-Vue » arrive à échéance le 9 janvier 2014;. Considérant dès lors qu'il est indispensable, ...

• BOB-FR, 1 octobre 2010
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 30 AVRIL 2009. - Décret relatif à l'encadrement et au subventionnement des fédérations de pratiques artistiques en amateur, des Fédérations représentatives de Centres d'expression et de créativité et des centres d'expression et de créativité

... pour cette année, ou figurant dans un cadastre pris en exécution de l'article 9, 3° du décret ... de leurs subventions au 1er janvier 2014. Art. 52. A l'exception des articles 30, 2°, 31, ...

• BOB-FR, 12 novembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise fixant le nombre global d'attestations d'accès à la seconde partie des études de premier cycle en médecine pour les années académiques 2007-2008 à 2011-2012.

... ou specialistes 2007- 2012 2013 2014 2015-. ..., notamment par la mise en place d'un cadastre médical qui doit devenir un instrument permanent ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única