Cabotage routier

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14 documents pour Cabotage routier

- 10 AOUT 2009. - Arrêté royal fixant les conditions de l'admission d'entreprises de transport établies sur le territoire d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen au transport intérieur de marchandises par route en Belgique
...Conformément à ce règlement, le cabotage a été rendu libre le 1er juillet 1998 après une... des activités de cabotage en transport routier. En attendant l'entrée en vigueur de ces mesures ...
- BOB-FR, 20 août 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
- Loi relative au transport de choses par route. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-1999 et mise à jour au 08-04-2003).
... 5° " cabotage routier " : toute activité visée à l'article 3 ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté royal relatif au transport de choses par route. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-2002 et mise à jour au 10-04-2006).
... transport, les droits d'usage du réseau routier et la taxe de circulation. § 3. L'entreprise do...- Licence de cabotage. Section 1. - Assimilations. Art. 49. Les docu...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- Loi instaurant un nouveau cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles CE.
... - capitaine au grand cabotage (" KapitÝn AM "),. - capitaine au cabotage (" K... des autres matériels de transport routier de voyageurs (tels qu'automobiles, autocars, taxis...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 13 DECEMBRE 2007. - Loi instaurant un nouveau cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles CE (1)
...en Allemagne :. - capitaine au grand cabotage (« Kapitän AM »),. - capitaine au cabotage (« ... des autres matériels de transport routier de voyageurs (tels qu'automobiles, autocars, taxis...
- BOB-FR, 2 avril 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE
- Accord sur le transport routier entre le Royaume de Belgique, la République d'Estonie, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas.
... Contractantes, ci-après dénommée cabotage, effectué par des transporteurs au moyen de véhi...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- ACCORD DE STABILISATION ET D'ASSOCIATION ENTRE LES COMMUNAUTES EUROPEENNES ET LEURS ETATS MEMBRES, D'UNE PART, ET L'ANCIENNE REPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACEDOINE, D'AUTRE PART, Annexes Ire, II, III, IVa, IVb, IVc, Va, Vb, VI et VII, Protocoles 1er, 2, 3 et 4, et Acte final, faits à Luxembourg le 9 avril 2001.
... aérien, de navigation intérieure et de cabotage maritime. 2. Le conseil de stabilisation et d'as...- le développement des infrastructures routières, ferroviaires, portuaires et aéroportuaires, des ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 7 mai 2002 relatif au transport de choses par route. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-2002 et mise à jour au 15-02-2007).
... commerciale d'entrepreneur de transport routier de marchandises et/ou d'entrepreneur de déménage...- Licence de cabotage. Art. 32. La licence de cabotage délivrée conf...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 14 MAI 2004. - Arrêté ministériel relatif au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise
...- la description de l'itinéraire routier ou l'identification de la ligne aérienne ou de la..., comporte en case de tête la mention "cabotage" et en case 14 la date et le numéro de l'autorisa...
- BOB-FR, 27 mai 2004
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
- Arrêté ministériel relatif au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-05-2004 et mise à jour au 19-09-2006).
... - la description de l'itinéraire routier ou l'identification de la ligne aérienne ou de la..., comporte en case de tête la mention "cabotage" et en case 14 la date et le numéro de l'autorisa...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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