Cable electrique

• Arrêt nº 62757 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 6 juin 2011

... qu'il vous aurait ligoté et battu avec un câble électrique. En juin o juillet 2001, vous auriez o...

• Arrêt nº 62293 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 30 mai 2011

...Vous êtes frappé avec un câble électrique jusqu'à un heure du matin. Vous êtes...

• Arret nº 2005/RG/950 de Cour d'appel, Liège, 19 décembre 2007

... d'égout pour le compte de H., a coupé un câble de 15.000 V du réseau de distribution d'électric... Général sur les Installations Electriques prescrit qu' « aucun travail de terrassement, de ...

• ARRET nº 44781 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 14 juin 2010

...Vous êtes frappé avec un câble électrique jusqu’à une heure du matin. Vous êt...

• 29 JANVIER 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert des biens meubles et immeubles de la 'Hogere Zeevaartschool'

... DE LABORATOIRES1MOTEUR ELECTRIQUE1SECHOIR A ELECTRODES1MOTEUR D'EXPERIMENTATION13GENERATEURS...

• BOB-FR, 26 mars 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arret nº C980006F de Belgique, 7 janvier 1999

... général sur les installations électriques (RGIE), approuvé par l'arrêté royal du 10 mars ... de la profondeur de l'enfouissement du câble et la condamne en conséquence à réparer le domm...

• Arret nº 6957 de Belgique, 21 septembre 1990

... de 174.699 francs, par les motifs que : un câble électrique souterrain appartenant à la demandere...

• Arret nº 6744 de Belgique, 26 octobre 1990

... général sur les installations électriques, rendu obligatoire par l'arrêté royal du 10 mars... raison que les dégâts constatés aux câbles de la (demanderesse) résultent non pas d'une faut...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 23 avril 2008

Dans le cadre d'une adjudication ou d'un appel d'offres, un soumissionnaire dont l'offre a été jugée à juste titre irrégulière est en principe sans intérêt à demander l'annulation de la désignation de l'attributaire du marché. Il n'en va autrement, au nom du principe d'égalité de traitement entre les soumissionnaires, qu'à l'égard des moyens dans lesquels le soumissionnaire écarté conteste l'appréciation qui a abouti à déclarer son offre irrégulière et celle de ses concurrents, dont l'adjudicataire, régulière.

... seront équipés de leur installation électrique ainsi que d'un câble d'une longueur permettant le...

• Règlement technique pour la gestion du réseau de distribution d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale et l'accès à celui-ci' pris en exécution de l'article 11 de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale.

... la mise à disposition de puissance électrique ainsi que le règlement pour le branchement, la mi... percement nécessaire à l'installation du câble de raccordement, et ce conformément aux indicatio...

• Legislation Consolidé
• Sección Única