cabay transport

• Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2010/735/3 délivré à la SA Cabay Transport L'Office wallon des déc

• BOB-FR, 11 mai 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontalie

... : 01/02/2011 au 31/01/2012 Notifiant : CABAY TRANSPORT 7110 HOUDENG-GOEGNIES Centre de trait...

• BOB-FR, 15 septembre 2011
• Autres arrêtés

• Arrest nº 164/2011 de Grondwettelijk Hof, 20 octobre 2011

Wet van 24 december 1993 betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten (art. 65/15 en 65/25)

... regelmatige offerte indiende, de nv « Cabay Transport ». Binnen de wachttermijn zoals daarin ...

• Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontalie

... : 01/02/2012 au 31/01/2013 Notifiant : CABAY TRANSPORT 7110 HOUDENG-GOEGNIES Centre de trait...

• BOB-FR, 10 avril 2012
• Autres arrêtés

• Leefmilieu Bij ministerieel besluit van 12 oktober 2009 wordt de « SPRL ARCEA » vanaf 12 oktober 2009 tot 25 november 2011 erkend als auteur van milieueffectonderzoeken in het Waalse Gewest voor de v

... van 13 oktober 2009 wordt de door de « SA Cabay Transport » aangevraagde erkenning als vervoerder...

• BOB-NL, 4 décembre 2009
• Andere besluiten
• WAALSE OVERHEIDSDIENST

• Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontalie

... : 01/02/2010 au 31/01/2011 Notifiant : CABAY TRANSPORT 7110 HOUDENG-GOEGNIES Centre de trait...

• BOB-FR, 10 août 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 18 août 1999

Dans les réglementations relatives aux décharges contrôlées et aux établissements classés, il a été jugé que les délais imposés aux autorités sont des délais d'ordre. En l'absence d'indication contraire dans la réglementation en cause, il y a lieu de considérer que le délai prévu par l'article 47, § 5, de l'arrêté du 9 avril 1992 est un délai d'ordre.

...En cause : la société anonyme CABAY TRANSPORT , ayant élu domicile chez Me Eric BALAT...

• Umwelt Durch Ministerialerlass vom 19. April 2004 wird der « S.C.R.L. Service de Déchets médicaux et vétérinaires » ab diesem Datum und bis zum 18. Mai 2006 die Zulassung als Sammler und Transportunt

...Juni 2004 wird der « S.A. Cabay Transport » für eine Dauer von drei Jahren ab di...

• BOB-DU, 26 juillet 2004
• Andere Dekrete
• MINISTERIUM DER WALLONISCHEN REGION

• Environnement Un arrêté ministériel du 12 octobre 2009 agrée, pour un terme prenant cours le 12 octobre 2009 et échéant le 25 novembre 2011, la société ARCEA SPRL comme auteur d'études d'incidences e

... refuse l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées solliciité par la SA Cabay Transport. Un arrêté ministériel du 13 octobre ...

• BOB-FR, 4 décembre 2009
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arret nº 164/2011 de Cour Constitutionnelle, 20 octobre 2011

Loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services (art. 65/15 et 65/25)

... régulière la plus basse, la SA « Cabay Transport ». La SPRL « Schrauwen–Fourage » a ...